Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 49 de 1994
 

Mémorial A n° 49 de 1994

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.06.1994
  1. Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
  2. Primes et subventions en faveur du logement
  3. Rég. et sign. rout./section échangeur de Gasperich-Irrgarten
  4. Rég. et sign. routières entre Neudorf et l'aéroport FINDEL
  5. Indemnités pour apprentis-élèves du CITP
  6. Plan des parcelles pour autoroute du Nord
  7. Pêche à l'aide de l'électricité dans eaux intérieures
  8. Pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures
  9. Primes d'installation pour jeunes agriculteurs
  10. Inspections de l'Administration des douanes et accises
  11. Heures d'ouverture des douanes et accises
  12. Bureaux de recettes de l'Administr. des Douanes et Accises
  13. Lieutenances et brigades de l'Adm. des douanes et accises
  14. 2e système général de recon. des formations professionnelles
  15. Commission prévue par loi-relance de l'investissement
 
Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 13.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 13 mai 1994 modifiant l'article 10 du règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS).

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 964
(253 Ko.)

Haut de page

 
Primes et subventions en faveur du logement
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 16.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 16 mai 1994 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; 2) le règlement grand-ducal du 5 août 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 1991 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) du règlement grand-ducal modifié du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la participation de l'Etat aux frais d'aménagements spéciaux de logements répondant aux besoins de personnes handicapées physiques prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 964
(253 Ko.)

Haut de page

 
Rég. et sign. rout./section échangeur de Gasperich-Irrgarten
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 24.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 24 mai 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute de Contournement Sud-Est de la Ville de Luxembourg, section échangeur de Gasperich-Irrgarten.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 966
(253 Ko.)

Haut de page

 
Rég. et sign. routières entre Neudorf et l'aéroport FINDEL
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 24.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 24 mai 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la N 1 entre Neudorf et l'aéroport FINDEL.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 967
(253 Ko.)

Haut de page

 
Indemnités pour apprentis-élèves du CITP
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 25.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 25 mai 1994 portant fixation des indemnités à allouer aux apprentis-élèves de la formation préparatoire au certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP).

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 968
(253 Ko.)

Haut de page

 
Plan des parcelles pour autoroute du Nord
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 26.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 26 mai 1994 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 11 juin 1974 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires du tronçon Colmar-Ettelbruck de l'autoroute du Nord, avec le contournement de la ville d'Ettelbruck.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 968
(253 Ko.)

Haut de page

 
Pêche à l'aide de l'électricité dans eaux intérieures
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 27.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 27 mai 1994 portant réglementation de la pêche à l'aide de l'électricité dans les deux catégories d'eaux intérieures.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 968
(253 Ko.)

Haut de page

 
Pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 27.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 27 mai 1994 portant réglementation de la pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 969
(253 Ko.)

Haut de page

 
Primes d'installation pour jeunes agriculteurs
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 01.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Aides financières
Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 fixant les conditions suivant lesquelles deux primes d'installation peuvent être allouées en faveur de plusieurs jeunes agriculteurs ainsi que les conditions suivant lesquelles la prime d'installation peut être majorée en cas d'installation de conjoints.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 969
(253 Ko.)

Haut de page

 
Inspections de l'Administration des douanes et accises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 01.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Administration
Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 concernant les inspections de l'Administration des douanes et accises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 970
(253 Ko.)

Haut de page

 
Heures d'ouverture des douanes et accises
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 01.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Administration
Règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant les heures d'ouverture des bureaux de recette des douanes et accises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 972
(253 Ko.)

Haut de page

 
Bureaux de recettes de l'Administr. des Douanes et Accises
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 01.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Administration
Règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant les bureaux de recettes de l'Administration des Douanes et Accises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 974
(253 Ko.)

Haut de page

 
Lieutenances et brigades de l'Adm. des douanes et accises
Abrogé
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 01.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Administration
Règlement ministériel du 1er juin 1994 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des douanes et accises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 977
(253 Ko.)

Haut de page

 
2e système général de recon. des formations professionnelles
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 02.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Titres, grades et diplômes
Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 979
(253 Ko.)

Haut de page

 
Commission prévue par loi-relance de l'investissement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 02.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Investissements
Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article VI paragraphe 2 (2) de la loi du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l'investissement dans l'intérêt du développement économique (régime fiscal pour les certificats d'investissement en capital-risque).

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 17.06.1994
page 980
(253 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact