Legilux - 2e système général de recon. des formations professionnelles

2e système général de recon. des formations professionnelles

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994
Date de l'acte: 02.06.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Titres, grades et diplômes

Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Reconnaissance de diplômes d'ens. supérieur de 3 ans
  (publié au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
- 2e système général de recon. des formations professionnelles
  (Dossier parlementaire n° 3915)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3915
Ce règlement comporte des références vers...
- Reconnaissance des qualifications professionnelles
  (Directive européenne n° 51 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 1992
- Reconnaissance des qualifications professionnelles
  (Directive européenne n° 48 de 1989)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 1989

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Reconnaissance de diplômes d'ens. supérieur de 3 ans
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)

Ce règlement est lié au dossier parlementaire...

2e système général de recon. des formations professionnelles
(Dossier parlementaire n° 3915)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3915

Ce règlement comporte des références vers...

Reconnaissance des qualifications professionnelles
(Directive européenne n° 51 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 1992
Reconnaissance des qualifications professionnelles
(Directive européenne n° 48 de 1989)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0048 de 1989

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est référencé(e) par...
- Etudes pour diplôme de rééducateur en psychomotricité
  (publié au Mémorial A n° 94 du 18.06.2007)
- Etudes en vue de l'obtention du diplôme d'orthoptiste
  (publié au Mémorial A n° 94 du 18.06.2007)
- Profession de diététicien
  (publié au Mémorial A n° 134 du 15.09.2003)
- Reconnaissance de diplômes étrangers - aide-soignant
  (publié au Mémorial A n° 112 du 01.10.2002)
- Profession d'ergothérapeute
  (publié au Mémorial A n° 18 du 25.02.2002)

Ce règlement est référencé(e) par...