-
Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 42
du 31.05.1994
Date de l'acte: 19.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail et Emploi => Emploi => Travail intérimaire
Loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
|
