Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 41 de 1994 > 2e partie du 6ième progr. quinquennal d'équipement sportif
 

2e partie du 6ième progr. quinquennal d'équipement sportif

 Vers le niveau supérieur
 
2e partie du 6ième progr. quinquennal d'équipement sportif
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994
Date de l'acte: 22.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 avril 1994 approuvant une deuxième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le règlement ministériel du 18 avril 1994.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 41
du 30.05.1994
page 724
(219 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 23-04-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact