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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1994 > Mémorial A n° 35 de 1994
 

Mémorial A n° 35 de 1994

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Publié le 16.05.1994
  1. Emplois à attributions particulières du rédacteur
  2. Règl. et sign. routières entre Clervaux et Antoniushof
  3. Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  4. Circulation de certains végétaux
  5. Protection contre organismes nuisibles aux végétaux
  6. Accord Lux. - Slovénie sur le transport routier
  7. Banque de données - dégâts de catastrophes naturelles
  8. Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
  9. Jus de fruits et certains produits similaires
  10. Postes d'instituteur vacants - publication
  11. Circulation de transit - Voie publique
  12. Amend à Conv. UCM - Association des kinésithérapeutes
  13. Bâtisses
 
Emplois à attributions particulières du rédacteur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 10.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Administration Judiciaire
Règlement grand-ducal du 10 avril 1994 portant désignation de six emplois à attributions particulières dans la carrière moyenne du rédacteur auprès de l'administration judiciaire.

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Règl. et sign. routières entre Clervaux et Antoniushof
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 10.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 10 avril 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la N 18, points kilométriques 11,060-13,260 entre Clervaux et Antoniushof.

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Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 19.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Circulation de certains végétaux
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 20.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Produits végétaux
Règlement ministériel du 20 avril 1994 établissant les règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée.

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Protection contre organismes nuisibles aux végétaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 20.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Produits végétaux
Règlement ministériel du 20 avril 1994 portant application des dispositions de l'article 7 paragraphe 6a. du règlement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Accord Lux. - Slovénie sur le transport routier
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 25.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Conventions internationales
Loi du 25 avril 1994 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie sur le transport routier, signé à Ljubljana, le 21 mai 1993.

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Banque de données - dégâts de catastrophes naturelles
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 25.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 autorisant 1. la création et l'exploitation d'une banque de données des personnes requérantes et bénéficiaires d'un secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes naturelles 2. l'utilisation du numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 25.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Taxe(s)
Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg et en fixant les conditions et modalités d'application.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 16.05.1994
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Jus de fruits et certains produits similaires
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 25.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Boissons
Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 8 novembre 1990 concernant les jus de fruits et certains produits similaires.

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Postes d'instituteur vacants - publication
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 25.04.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement préscolaire => Instituteurs
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mai 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le mode de nomination des instituteurs dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.

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Circulation de transit - Voie publique
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 05.05.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique.

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du 16.05.1994
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Amend à Conv. UCM - Association des kinésithérapeutes
Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 17.03.1994
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention
Amendement à la convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'Union des caisses de maladie et l'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes.

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Bâtisses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994
Date de l'acte: 17.09.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Règlement sur les bâtisses.

  
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du 16.05.1994
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