Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 35
du 16.05.1994 Date de l'acte: 25.04.1994 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement préscolaire => Instituteurs
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mai 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le mode de nomination des instituteurs dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est abrogé(e) par...
