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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 100 de 1993 > UCM - Ass. des médecins-dentistes

UCM - Ass. des médecins-dentistes

UCM - Ass. des médecins-dentistes
Modifié

Nature: Convention
Publication: Au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993
Date de l'acte: 13.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention

Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des médecins et médecins-dentistes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales - Convention pour les médecins-dentistes.

Types des relations dans cette convention.

Cette convention est un règlement d'exécution de...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Cette convention comporte des références vers...
- Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
  (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
- Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
  (publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
- Santé - Aide médicale urgente
  (publié au Mémorial A n° 16 du 07.03.1986)
- Laboratoires d'analyses médicales
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.07.1984)
- Taux de l'intérêt légal
  (publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
- Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
- Normes des établissements hospitaliers au service d'urgence
  (publié au Mémorial A n° 77 du 05.10.1979)
- Organisation médicale, pharmaceutique, paramédicale du CHL
  (publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
- Service de remplacement des médecins sam.,dim., jours fériés
  (publié au Mémorial A n° 9 du 05.03.1976)
- Comité permanent des secours d'urgence
  (publié au Mémorial A n° 68 du 31.10.1975)

Cette convention est un règlement d'exécution de...

Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)

Cette convention comporte des références vers...

Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
Santé - Aide médicale urgente
(publié au Mémorial A n° 16 du 07.03.1986)
Laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.07.1984)
Taux de l'intérêt légal
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
Normes des établissements hospitaliers au service d'urgence
(publié au Mémorial A n° 77 du 05.10.1979)
Organisation médicale, pharmaceutique, paramédicale du CHL
(publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
Service de remplacement des médecins sam.,dim., jours fériés
(publié au Mémorial A n° 9 du 05.03.1976)
Comité permanent des secours d'urgence
(publié au Mémorial A n° 68 du 31.10.1975)

Types des relations vers cette convention.

Cette convention est modifié(e) par...
- Conv. UCM - médecins-dentistes
  (publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)
Cette convention a pour protocole d'exécution...
- Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
  (publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
- Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
  (publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
- Valeur de la lettre-clé 2005/2006 pour médecins-dentistes
  (publié au Mémorial A n° 13 du 26.01.2006)
- Valeur de la lettre-clé pour 2003 pour médecins-dentistes
  (publié au Mémorial A n° 121 du 27.08.2003)
Cette convention est référencé(e) par...
- Caisse Nationale de Santé - médecine préventive
  (publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)
- Association d'assurance accident - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2010)
- Union des caisses de maladie - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 218 du 30.12.2008)
- Convention UCM Programme pilote d'aide au sevrage tabagique
  (publié au Mémorial A n° 222 du 14.12.2007)
- Conv. UCM-Assoc. médecins et médecins-dentistes
  (publié au Mémorial A n° 80 du 12.05.2006)
- UCM - Association des médecins et médecins-dentistes
  (publié au Mémorial A n° 98 du 27.08.2002)
- Protocole d'accord médecins et médecins-dentistes-UCM
  (publié au Mémorial A n° 163 du 31.12.2001)
- Conv.assoc. des médecins et médecins-dentistes-UCM lettre-cl
  (publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
- Conv. Luxembourg/Etat - UCM vaccination contre la grippe
  (publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
- Contrat UCM - médecins-dentistes
  (publié au Mémorial A n° 104 du 21.08.2001)
- Contrat UCM - médecins
  (publié au Mémorial A n° 104 du 21.08.2001)
- Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - CM
  (publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2001)
- Protocole d'accord - ass. dentistes - CM
  (publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2001)
- Protocole d'accord dentiste et union des caisses maladie
  (publié au Mémorial A n° 144 du 29.12.2000)
- Protocole d'accord médecins-dentistes et caisses maladie
  (publié au Mémorial A n° 144 du 29.12.2000)
- Valeur de la lettre-clé 1999 pour médecins
  (publié au Mémorial A n° 117 du 29.12.1998)
- Valeur de la lettre clé 1997 pour médecins-dentistes
  (publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
- Formules standardisées pour le corps médical
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1995)
- Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les médecins
  (publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
- Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les dentistes
  (publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)

Cette convention est modifié(e) par...

Conv. UCM - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)

Cette convention a pour protocole d'exécution...

Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Valeur de la lettre-clé 2005/2006 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.01.2006)
Valeur de la lettre-clé pour 2003 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 121 du 27.08.2003)

Cette convention est référencé(e) par...

Caisse Nationale de Santé - médecine préventive
(publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)
Association d'assurance accident - Statuts
(publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2010)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 218 du 30.12.2008)
Convention UCM Programme pilote d'aide au sevrage tabagique
(publié au Mémorial A n° 222 du 14.12.2007)
Conv. UCM-Assoc. médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 80 du 12.05.2006)
UCM - Association des médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 98 du 27.08.2002)
Protocole d'accord médecins et médecins-dentistes-UCM
(publié au Mémorial A n° 163 du 31.12.2001)
Conv.assoc. des médecins et médecins-dentistes-UCM lettre-cl
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Conv. Luxembourg/Etat - UCM vaccination contre la grippe
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Contrat UCM - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 104 du 21.08.2001)
Contrat UCM - médecins
(publié au Mémorial A n° 104 du 21.08.2001)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - CM
(publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2001)
Protocole d'accord - ass. dentistes - CM
(publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2001)
Protocole d'accord dentiste et union des caisses maladie
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.12.2000)
Protocole d'accord médecins-dentistes et caisses maladie
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.12.2000)
Valeur de la lettre-clé 1999 pour médecins
(publié au Mémorial A n° 117 du 29.12.1998)
Valeur de la lettre clé 1997 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Formules standardisées pour le corps médical
(publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1995)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les médecins
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les dentistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)

Evolution chronologique de cette convention.

Cette convention est modifié(e) par... (19.06.1995)
Conv. UCM - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)

Cette convention est modifié(e) par... (19.06.1995)
Conv. UCM - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)

Mémorial 100
du 24.12.1993
page 2048
(895 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 10-01-2012

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