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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 98 de 1993
 

Mémorial A n° 98 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.12.1993
  1. Subvention d'intérêt - Construction ou logement social
  2. Agents émulsifiants, stabilisants dans denrées alimentaires
  3. Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  4. Grille des horaires pour BTS à l'ECG
  5. Grille des horaires pour BTS au LTAM
  6. Régl.routière au Birelergronn entre Roeser et Alzingen
  7. Règ. et sign. routières - Heisdorf - Helmsange
  8. Règ. et sign. routières - entrée de Wiltz
  9. Conv. Droits de l'Homme - Protocole 10
  10. Election de représentants du Parlement européen
  11. Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
 
Subvention d'intérêt - Construction ou logement social
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 04.11.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement ministériel du 4 novembre 1993 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 juillet 1981 concernant la subvention d'intérêt revenant aux personnes qui ont contracté des dettes en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement social.

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Agents émulsifiants, stabilisants dans denrées alimentaires
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 12.11.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 12 novembre 1993 portant modification de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.

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Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 20.11.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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du 23.12.1993
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Grille des horaires pour BTS à l'ECG
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 25.11.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement ministériel du 25 novembre 1993 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles des horaires des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTSE) offertes au Lycée technique 'Ecole de Commerce et de Gestion'.

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Grille des horaires pour BTS au LTAM
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 25.11.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement ministériel du 25 novembre 1993 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles des horaires de la formation sanctionnée par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée technique des Arts et Métiers.

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Régl.routière au Birelergronn entre Roeser et Alzingen
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 02.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 2 décembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation sur le CR 171, points kilométriques 0,300-2,000 au lieu dit 'Birelergronn' et sur le CR 157, points kilométriques 5,675-6,700 entre Roeser et Alzingen.

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Règ. et sign. routières - Heisdorf - Helmsange
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 02.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 2 décembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 124, points kilométriques 0,840-3,510 à Heisdorf et le CR 125, points kilométriques 0,000-2,549 à Helmsange.

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Règ. et sign. routières - entrée de Wiltz
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 02.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 2 décembre 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour formé par la N 12 et le CR 321 à l'entrée de Wilz.

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du 23.12.1993
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Conv. Droits de l'Homme - Protocole 10
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 09.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Droits de l'Homme => Conventions internationales
Loi du 9 décembre 1993 portant approbation du Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 25 mars 1992.

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Election de représentants du Parlement européen
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 12.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Communautés Européennes => Parlement Européen
Loi du 12 décembre 1993 portant approbation de la Décision du Conseil du 1er février 1993 modifiant l'Acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la Décision (76/787/CECA, CEE, EURATOM) du Conseil du 20 septembre 1976 et tel que modifié par l'article 10 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes.

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Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993
Date de l'acte: 15.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Personnel
Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale.

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