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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 98
du 23.12.1993
Date de l'acte: 15.12.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Personnel
Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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