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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 87 de 1993
 

Mémorial A n° 87 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.11.1993
  1. Montant compensatoire pour pensions du personnel des Postes
  2. Procédures de recours pour marchés publics
  3. Régime des marchés publics de travaux et fournitures
  4. Admission des candidats à l'ISERP
  5. Carrière d'ingénieur-technicien de la Gendarmerie et Police
  6. Substances contenues dans les produits cosmétiques
  7. Vacances et congés scolaires - 1993/94, 1994/95, 1995/96
  8. Utilisation des salles communales
  9. Antenne collective
  10. Appareils téléalarme
  11. Enlèvement des ordures ménagères et objets encombrants
  12. Vente des poubelles d'occasion
  13. Après-midis récréatifs - élèv. de l'ens. prim. de Bertrange
  14. Utilisation du dépotoir
  15. Chancellerie - modification
  16. Enlèvement des déchets
  17. Cimetières
  18. Prix d'entrée de la piscine
  19. Taxe de façades à payer - Kreizheck
  20. Enlèvement des matières encombrantes
  21. Taxe écologique
  22. Frais de fonctionnement du Benjamin-Club
  23. Disposition de conteneurs - modification
  24. Vente d'imprimés et documents vidéo
  25. Bains municipaux
  26. Bains municipaux - modification
  27. Taxe de stationnement
  28. Enlèvement des ordures ménagères
  29. Inscription au conservatoire de musique
  30. Prix d'entrée au théâtre municipal - 1993/94
  31. Reprise et vente de poubelles d'occasion
  32. Service des ouvriers communaux - personnes privées
  33. Taxe écologique par ménage
  34. Confection d'une fosse aux cimetières
  35. Prix de l'eau
  36. Repas sur roues
  37. Location des appareils téléalarme
  38. Taxe écologique par habitant
  39. Prix de l'eau
  40. Prix de l'eau
  41. Elèves - Ecoles préscolaire et primaires pour 1993/94
  42. Taxe de raccordement et utilisation de la canalisation
  43. Prix de l'eau
  44. Location des compteurs d'eau
  45. Location mensuelle d'un appareil téléalarme
  46. Cours de gymnastique Mamas, Papas, Enfants
  47. Enlèvement des ordures ménagères
  48. Antenne collective à partir du 1er juillet 1993
  49. Travaux d'infrastructure
  50. Prix des photocopies
  51. Livrets de famille - taxe
  52. Location d'appareils téléalarme
  53. Prix de l'eau et taxe d'eau minimale annuelle
  54. Location des appareils téléalarme
  55. Location du matériel et main-d'oeuvre communaux - particu.
  56. Taxe d'eau variable
  57. Foyer de midi
  58. Enlèvement des ordures ménagères
  59. Prix de l'eau
  60. Taxe de consommation d'eau - Nouvelles constructions
  61. Taxe écologique par habitant
  62. Enlèvement des ordures ménagères
  63. Raccor. à la canalisa. et conduite d'eau - complément
  64. Taxe de location du lave-vaisselle et toilettes mobiles
  65. Maison de retraite de Soleuvre
  66. Maison de retraite à partir du 1er mars 1991
  67. Maison de retraite à partir du 1er mars 1992
  68. Cours de poterie et de peinture sur soie pour adultes
  69. Enlèvement des ordures ménagères
  70. Enlèvement des ordures - complément
  71. Piscine couverte et en plein air
  72. Travaux exécutés par l'administration communale
  73. Infrastructure à Huldange - Maison Ehlen
  74. Livres Jeunesse sacrifiée 1940-45 et Walferdange
  75. Redevances à percevoir au camping Schleif
  76. Utilisation de la canalisation
  77. Tarifs d'eau
  78. Location des appareils téléalarme
  79. Rectificatif de la loi du 7 octobre 1993
 
Montant compensatoire pour pensions du personnel des Postes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 11.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Personnel
Règlement grand-ducal du 11 février 1993 concernant les modalités de calcul du montant compensatoire à verser à l'Etat par l'entreprise des postes et télécommunications en guise de participation aux pensions de retraite de son personnel tombant sous le régime de la Fonction publique.

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Procédures de recours pour marchés publics
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 29.09.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Marchés publics => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 29 septembre 1993 portant exécution de l'article 9 de la loi du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil No 89/665/CEE du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de marchés publics.

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Régime des marchés publics de travaux et fournitures
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 30.09.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Marchés publics => Régime
Règlement grand-ducal du 30 septembre 1993 portant exécution de l'article 36 sous 2 a) de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat, tel que cet article a été modifié par la loi du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures.

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Admission des candidats à l'ISERP
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 07.10.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 7 octobre 1993 concernant l'admission des candidats à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques.

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Carrière d'ingénieur-technicien de la Gendarmerie et Police
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 11.10.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Gendarmerie => Personnel
  • Justice => Police => Personnel
Règlement grand-ducal du 11 octobre 1993 déterminant les matières et les conditions de réussite aux examens d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'ingénieur-technicien dans la Gendarmerie et la Police.

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Substances contenues dans les produits cosmétiques
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 12.10.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Produits cosmétiques
Règlement ministériel du 12 octobre 1993 relatif aux substances contenues dans les produits cosmétiques.

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Vacances et congés scolaires - 1993/94, 1994/95, 1995/96
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 15.10.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Vacances scolaires => Fixation
Règlement ministériel du 15 octobre 1993 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 1993/94, 1994/95 et 1995/96.

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Utilisation des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 14.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bastendorf
Règlement-taxe sur l'utilisation des salles communales.

  
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Antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 26.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bastendorf
Règlement-taxe sur l'antenne collective.

  
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Appareils téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 26.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Règlement-taxe sur la location des appareils télalarme.

  
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Enlèvement des ordures ménagères et objets encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 30.11.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Majoration des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et fixation du prix de vente des poubelles neuves à distribuer.

  
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Vente des poubelles d'occasion
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 15.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Fixation du prix de vente des poubelles d'occasion.

  
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Après-midis récréatifs - élèv. de l'ens. prim. de Bertrange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 02.08.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Fixation de la participation des parents à l'organisation d'après-midis récréatifs à l'intention des élèves de l'enseignement primaire de Bertrange.

  
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Utilisation du dépotoir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 17.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Préizerdaul
Règlement-taxe sur l'utilisation du dépotoir.

  
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Chancellerie - modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 14.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bissen
Règlement-taxe sur la chancellerie - modification.

  
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Enlèvement des déchets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 04.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets des résidences secondaires à Dirbach.

  
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Cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 12.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clemency
Règlement-taxe sur les cimetières.

  
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Prix d'entrée de la piscine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 25.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Nouvelle fixation du tarif pour la location de la piscine et des prix d'entrée de la piscine.

  
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Taxe de façades à payer - Kreizheck
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 24.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Fixation de la taxe de façade à payer par les propriétaires riverains dans le lotissement Kreizheck à Filsdorf.

  
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Enlèvement des matières encombrantes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 26.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlement-taxe sur l'enlèvement des matières encombrantes.

  
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Taxe écologique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 26.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Introduction d'une taxe écologique.

  
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Frais de fonctionnement du Benjamin-Club
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 27.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Règlement-taxe général, chapitre XXVIII: participation des enfants non-résidents aux frais de fonctionnement du Benjamin-Club.

  
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Disposition de conteneurs - modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 19.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XXV: mise à disposition de conteneurs - modification.

  
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Vente d'imprimés et documents vidéo
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 19.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre XXII: Vente d'imprimés et de documents vidéo communaux - modification.

  
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Bains municipaux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 27.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre IV: Bains municipaux, piscine en plein air, piscine couverte.

  
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Bains municipaux - modification
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 09.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Règlement-taxe général, chapitre IV: Bains municipaux, piscine en plein air, piscine couverte - modification.

  
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Taxe de stationnement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 09.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Nouvelle fixation des taxes de stationnement. (Parcomètres à minuterie et parcomètres à distribution de tickets)

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 03.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants à partir du 2e semestre 1993.

  
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Inscription au conservatoire de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 03.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Nouvelle fixation des droits d'inscription au conservatoire de musique.

  
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Prix d'entrée au théâtre municipal - 1993/94
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 03.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Nouvelle fixation des prix d'entrée au théâtre municipal à partir de la saison 1993/94.

  
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Reprise et vente de poubelles d'occasion
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 14.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Règlement-taxe sur la reprise et la vente de poubelles d'occasion.

  
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Service des ouvriers communaux - personnes privées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 17.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Nouvelle fixation de la redevance à percevoir percevoir pour le service des ouvriers communaux pour le compte de personnes privées.

  
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Taxe écologique par ménage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 17.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Introduction d'une taxe écologique par ménage.

  
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Confection d'une fosse aux cimetières
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 17.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fouhren
Règlement-taxe sur la confection d'une fosse aux cimetières.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 14.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Goesdorf
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Mémorial 87
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 28.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement-taxe sur les repas sur roues.

  
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Location des appareils téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 30.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement-taxe sur la location des appareils téléalarme.

  
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Taxe écologique par habitant
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 02.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Introduction d'une taxe écologique par habitant.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 02.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 07.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Elèves - Ecoles préscolaire et primaires pour 1993/94
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 01.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Fixation du minerval des élèves forains fréquentant les écoles préscolaires et primaires de la commune de Hosingen pour l'année scolaire 1993/94.

  
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Taxe de raccordement et utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 29.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kautenbach
Nouvelle fixation de la taxe de raccordement et de la taxe d'utilisation de la canalisation.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 29.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kautenbach
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Location des compteurs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 11.11.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Règlement-taxe sur la location des compteurs d'eau.

  
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Location mensuelle d'un appareil téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 25.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Règlement-taxe sur la location mensuelle d'un appareil téléalarme.

  
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Cours de gymnastique Mamas, Papas, Enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 07.10.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kopstal
Fixation de la taxe d'inscription aux cours de gymnastique Mamans, Papas, Enfants.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 28.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lac de la Haute-Sûre
Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Antenne collective à partir du 1er juillet 1993
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 05.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification de la taxe mensuelle d'entretien de l'antenne collective à partir du 1er juillet 1993.

  
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Travaux d'infrastructure
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 05.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation aux frais des travaux d'infrastructure réalisés dans la rue du Marché et dans la rue Wieseck à Mamer.

  
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Prix des photocopies
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 12.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Fixation du prix des photocopies.

  
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Livrets de famille - taxe
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 12.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Fixation de la taxe à percevoir sur les livrets de famille.

  
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Location d'appareils téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 02.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Règlement sur la location d'appareils téléalarme.

  
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Prix de l'eau et taxe d'eau minimale annuelle
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 11.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertert
Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la taxe d'eau minimale annuelle.

  
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Location des appareils téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 26.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Fixation du prix de location des appareils téléalarme.

  
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Location du matériel et main-d'oeuvre communaux - particu.
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 20.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Règlement-taxe sur la location du matériel et de la main-d'oeuvre communaux par des particuliers.

  
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Taxe d'eau variable
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 17.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Nouvelle fixation du prix de référence pour la taxe d'eau variable.

  
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Foyer de midi
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 24.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Foyer de midi: Introduction d'une taxe de prise en charge et d'équipement.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 18.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, des objets encombrants et des papiers et cartons.

  
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Prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 18.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Taxe de consommation d'eau - Nouvelles constructions
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 12.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reckange-sur-Mess
Nouvelle fixation de la taxe de consommation d'eau à percevoir lors de nouvelles constructions.

  
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Taxe écologique par habitant
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 26.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Introduction d'une taxe écologique par habitant.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 26.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

  
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Raccor. à la canalisa. et conduite d'eau - complément
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 04.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Règlement-taxes sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau - complément.

  
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Taxe de location du lave-vaisselle et toilettes mobiles
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 03.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Fixation de la caution et de la taxe de location du lave-vaisselle et des toilettes mobiles.

  
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Maison de retraite de Soleuvre
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 05.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Nouvelle fixation du prix de pension et des autres taxes de la maison de retraite de Soleuvre.

  
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Maison de retraite à partir du 1er mars 1991
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 17.12.1990
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Nouvelle fixation des prix de pension et autres taxes à la Maison de retraite à partir du 1er mars 1991.

  
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Maison de retraite à partir du 1er mars 1992
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 20.12.1991
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Nouvelle fixation des prix de pension et autres taxes à la Maisons de retraite à partir du 1er mars 1992.

  
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Cours de poterie et de peinture sur soie pour adultes
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 15.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Fixation de participation aux cours de poterie et de peinture sur soie pour adultes.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 27.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Enlèvement des ordures - complément
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 28.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures - complément.

  
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Piscine couverte et en plein air
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 04.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Règlement-taxe sur l'utilisation de la piscine couverte et en plein air.

  
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Travaux exécutés par l'administration communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 04.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Nouvelle fixation des tarifs à payer par les particulier pour des travaux exécutés par l'administration communale.

  
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Infrastructure à Huldange - Maison Ehlen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 27.10.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Règlement-taxe sur l'infrastructure à Huldange au lieu-dit Maison Ehlen.

  
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Livres Jeunesse sacrifiée 1940-45 et Walferdange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 14.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Fixation du prix de vente des livres Jeunesse sacrifiée 1940-45 et Walferdange - Histoire - Culture - Nature.

  
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Redevances à percevoir au camping Schleif
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 18.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Nouvelle fixation des redevances à percevoir au camping Schleif.

  
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Utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 18.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

  
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Tarifs d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 18.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Winseler
Nouvelle fixation des tarifs d'eau.

  
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Location des appareils téléalarme
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 18.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Règlement-taxe sur la location des appareils téléalarme.

  
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Rectificatif de la loi du 7 octobre 1993
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993
Date de l'acte: 08.11.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Recherche et innovation => Organisation
RECTIFICATIF de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education; c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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