Mémorial A n° 86 de 1993

Statuts des agents de la Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 86 du 29.10.1993 Date de l'acte: 16.10.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat => Personnel Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg (publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)   Ce règlement comporte des références vers... Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1991)   Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Grève dans les services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Régime des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)   Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement a pour règlement d'exécution... BCEE - Règlement interne (publié au Mémorial A n° 52 du 29.05.2002)   BCEE - Règlement interne pour admission (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.2000)   BCEE - Règlement interne pour admission (publié au Mémorial A n° 17 du 10.03.1998)   Ce règlement est modifié(e) par... Conditions générales du statut des agents BCEE (publié au Mémorial A n° 147 du 24.08.2006)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (24.08.2006) Conditions générales du statut des agents BCEE (publié au Mémorial A n° 147 du 24.08.2006)

Mémorial 86 du 29.10.1993 page 1577 (144 Ko.)