Mémorial A n° 70 de 1993

Environnement et énergie

1. Protection et gestion de l'eau
2. Conv. évaluation d'impact sur environnement transfontalier
3. Prot.-Lutte contre émission de composés organiques volatils
4. Aide financière pour SIDOR
5. Utilisation rationnelle de l'énergie
6. Conv. conservation des chauves-souris en Europe
7. Pollution atmosphérique par installations industrielles
8. TC - Lutte contre la pollution de l'atmosphère
9. TC - Lutte contre le bruit

Protection et gestion de l'eau Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993 Date de l'acte: 29.07.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Nature et Forêts => Réglementation Environnement => Protection de l'environnement => Eaux Loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Protection des eaux souterraines (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1961)   Cette loi modifie... Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)   Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Lutte contre le bruit (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Curage, entretien et amélioration des cours d'eau (publié au Mémorial A n° 33 du 06.07.1929)   Protection de la santé publique (publié au Mémorial A n° 40 du 02.07.1906)   Cette loi transpose la directive européenne... Substances dangereuses dans le milieu aquatique (Directive européenne n° 11 de 2006) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0011 de 2006   Protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Directive européenne n° 676 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0676 de 1991   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Protection et gestion de l'eau (Dossier parlementaire n° 50) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3401   Cette loi comporte des références vers... Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990)   Expropriation pour cause d'utilité publique (publié au Mémorial A n° 25 du 28.03.1979)   Protection du barrage d'Esch-sur-Sûre (publié au Mémorial A n° 21 du 12.06.1961)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Protection et gestion des eaux (publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Mise en décharge des déchets (publié au Mémorial A n° 82 du 11.06.2008)   Incinération des déchets (publié au Mémorial A n° 71 du 21.04.2006)   Mise en décharge des déchets (publié au Mémorial A n° 36 du 02.03.2006)   Utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture (publié au Mémorial A n° 66 du 13.05.2005)   Epandage de lisier et de purin sur sols gelés ou enneigés (publié au Mémorial A n° 31 du 16.03.2005)   Incinération des déchets - Annexe II RGD 19.12.2002 (publié au Mémorial A n° 6 du 20.01.2005)   Installation de collecte des eaux de pluie - Aide budgétaire (publié au Mémorial A n° 68 du 22.05.2003)   Pollution des eaux superficielles par substances dangereuses (publié au Mémorial A n° 38 du 27.03.2003)   Mise en décharge des déchets (publié au Mémorial A n° 34 du 07.03.2003)   Incinération des déchets (publié au Mémorial A n° 158 du 31.12.2002)   Aide budgétaire - stockage lisier et purin (publié au Mémorial A n° 16 du 06.02.2001)   Utilisation des fertilisants azotés dans agriculture (publié au Mémorial A n° 124 du 11.12.2000)   Infrastructure de collecte des eaux de pluie (publié au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000)   Infrastructure de stockage de lisier et purin - subside (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1999)   Traitement des eaux urbaines résiduaires (publié au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998)   Amélioration de l'infrastr. de stockage de lisier et purin (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1997)   Incinération de déchets dangereux (publié au Mémorial A n° 76 du 06.11.1996)   Subside pour stockage de lisier et purin (publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)   Fertilisants organiques dans agriculture / boues d'épuration (publié au Mémorial A n° 87 du 28.09.1994)   Traitement des eaux urbaines résiduaires (publié au Mémorial A n° 48 du 16.06.1994)   Conseil Technique pour la gestion des eaux (publié au Mémorial A n° 95 du 16.12.1993)   Cette loi est modifié(e) par... Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau (publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)   Fonds pour la protection de l'environnement (publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)   Cette loi est référencé(e) par... Utilisation des fertilisants azotés dans l'agriculture (publié au Mémorial A n° 252 du 31.12.2010)   Gestion des déchets de l'industrie extractive (publié au Mémorial A n° 174 du 02.12.2008)   Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)   Construction d'une liaison routière avec la Sarre (publié au Mémorial A n° 138 du 07.12.2001)   Aides pour méthodes agric. d'entretien de l'espace naturel (publié au Mémorial A n° 83 du 31.10.1997)   Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage (publié au Mémorial A n° 72 du 24.09.1997)   Construction d'une route reliant Luxembourg et Ettelbruck (publié au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997)   Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage (publié au Mémorial A n° 85 du 30.11.1996)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (30.12.2008) Protection et gestion des eaux (publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (18.06.2004) Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau (publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (11.06.1999) Fonds pour la protection de l'environnement (publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)

Mémorial 70 du 06.09.1993 page 1302 (3000 Ko.)

Conv. évaluation d'impact sur environnement transfontalier Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993 Date de l'acte: 29.07.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Conventions internationales => Etudes d'impact Loi du 29 juillet 1993 portant approbation de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, faite à Espoo (Finlande), le 25 février 1991. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Conv. évaluation d'impact sur environnement transfontalier (Dossier parlementaire n° 100) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3555   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (publié au Mémorial A n° 41 du 23.03.2007)   Impact sur l'environnement dans contexte transfrontière (publié au Mémorial A n° 36 du 18.03.2003)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (23.03.2007) Impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (publié au Mémorial A n° 41 du 23.03.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (18.03.2003) Impact sur l'environnement dans contexte transfrontière (publié au Mémorial A n° 36 du 18.03.2003)

Mémorial 70 du 06.09.1993 page 1310 (3000 Ko.)

Prot.-Lutte contre émission de composés organiques volatils Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993 Date de l'acte: 29.07.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Conventions internationales => Atmosphère Loi du 29 juillet 1993 portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatiles ou leurs flux transfrontières, fait à Genève, le 18 novembre 1991. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Prot.-Lutte contre émission de composés organiques volatiles (Dossier parlementaire n° 71) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3626

Mémorial 70 du 06.09.1993 page 1323 (3000 Ko.)

Aide financière pour SIDOR Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993 Date de l'acte: 29.07.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Aides financières Loi du 29 juillet 1993 autorisant l'Etat à participer au financement de la dépense effectuée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen (SIDOR) dans le cadre des travaux concernant - la séparation des cendres volantes des mâchefers aux trois fours ainsi que - l'épuration des fumées par lavage d'un four. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Aide financière pour SIDOR (Dossier parlementaire n° 18) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3746

Mémorial 70 du 06.09.1993 page 1359 (3000 Ko.)

Utilisation rationnelle de l'énergie Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993 Date de l'acte: 05.08.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Economie et Commerce extérieur => Energie => Utilisation Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Types des relations dans cette loi. Cette loi transpose la directive européenne... Promotion de la cogénération (Directive européenne n° 8 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0008 de 2004   Performance énergétique des bâtiments (Directive européenne n° 91 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0091 de 2002   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Utilisation rationnelle de l'énergie (Dossier parlementaire n° 125) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3548   Cette loi comporte des références vers... Subventions pour exploitation d'énergies nouvelles (publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)   Subventions pour économies d'énergie dans entreprises (publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)   Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil (publié au Mémorial A n° 82 du 23.12.1989)   Réalisation d'économies d'énergie dans les habitations (publié au Mémorial A n° 78 du 12.10.1979)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Performance énergétique des bâtiments fonctionnels (publié au Mémorial A n° 21 du 09.02.2012)   Production, rémunération et commercialisation de biogaz (publié au Mémorial A n° 12 du 27.01.2012)   Production, rémunération et commercialisation de biogaz (publié au Mémorial A n° 269 du 23.12.2011)   Prime d'encouragement écologique pour l'électricité (publié au Mémorial A n° 132 du 06.07.2011)   Performance énergétique des bâtiments fonctionnels (publié au Mémorial A n° 45 du 09.03.2011)   Performance énergétique des bâtiments fonctionnels (publié au Mémorial A n° 229 du 21.12.2010)   Performance énergétique des bâtiments fonctionnels (publié au Mémorial A n° 173 du 01.10.2010)   Installations à gaz (publié au Mémorial A n° 60 du 22.04.2010)   Performance énergétique des bâtiments d'habitation (publié au Mémorial A n° 9 du 21.01.2010)   Performance énergétique des bâtiments d'habitation - liste (publié au Mémorial A n° 9 du 21.01.2010)   Performance énergétique des bâtiments d'habitation (publié au Mémorial A n° 124 du 25.08.2008)   Performance énergétique des bâtiments d'habitation (publié au Mémorial B n° 28 du 11.04.2008)   Production d'électricité basée sur énergies renouvelables (publié au Mémorial A n° 16 du 12.02.2008)   Régime d'aides pour des personnes physiques - énergie (publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2007)   Performance énergétique des bâtiments d'habitation (publié au Mémorial A n° 221 du 14.12.2007)   Énergie renouvelable - promotion et régime d'aides (publié au Mémorial A n° 115 du 29.06.2006)   Fourniture d'énergie électrique renouvelable (publié au Mémorial A n° 181 du 14.11.2005)   Prime d'encouragement écologique pour l'électricité (publié au Mémorial A n° 136 du 23.08.2005)   Energies renouvelables - promotion et utilisation (publié au Mémorial A n° 136 du 23.08.2005)   Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables (publié au Mémorial A n° 135 du 28.07.2004)   Promotion mise en valeur des sources d'énergie renouvelables (publié au Mémorial A n° 135 du 28.07.2004)   Audits énergétiques dans bâtiments du secteur résidentiel (publié au Mémorial A n° 15 du 18.02.2002)   Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables (publié au Mémorial A n° 167 du 31.12.2001)   Régime d'aides utilisation rationnelle de l'énergie (publié au Mémorial A n° 85 du 23.07.2001)   Installations de combustion alimentées en gaz (publié au Mémorial A n° 104 du 17.10.2000)   Rendement de chaudières à combustibles liquides ou gazeux (publié au Mémorial A n° 140 du 25.11.1999)   Agrément de personnes pour contrôles dans domaine d'énergie (publié au Mémorial A n° 20 du 09.03.1999)   Réseau de chaleur urbain à établir à Remich (publié au Mémorial A n° 47 du 07.07.1997)   Conseil National de l'Energie (publié au Mémorial A n° 67 du 18.09.1996)   Audits énergétiques dans les bâtiments et les entreprises (publié au Mémorial A n° 67 du 18.09.1996)   Programme d'action pour communes - utilisation d'énergie (publié au Mémorial A n° 67 du 18.09.1996)   Rendement de chaudières à combustibles liquides ou gazeux (publié au Mémorial A n° 67 du 18.09.1996)   Isolation thermique des immeubles (publié au Mémorial A n° 99 du 27.12.1995)   Subventions installations énergies nouvelles, renouvelables (publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)   Energie électrique basée sur la cogénération (publié au Mémorial A n° 62 du 12.07.1994)   Cette loi est modifié(e) par... Organisation du marché de l'électricité (publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)   Cette loi est référencé(e) par... Organisation du marché de l'électricité (publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (21.08.2000) Organisation du marché de l'électricité (publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)

Mémorial 70 du 06.09.1993 page 1359 (3000 Ko.)

Conv. conservation des chauves-souris en Europe Modifié Rectifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993 Date de l'acte: 05.08.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Conventions internationales => Faune et flore Loi du 5 août 1993 portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Conv. conservation des chauves-souris en Europe (Dossier parlementaire n° 162) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3738   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Conservation des chauves-souris en Europe (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)   Conv. conservation des chauves-souris en Europe (publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)   Cette loi est rectifié(e) par... RECTIFICATIF de la Loi du 5 août 1993 (publié au Mémorial A n° 34 du 07.04.1999)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (09.09.2002) Conservation des chauves-souris en Europe (publié au Mémorial A n° 105 du 09.09.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (18.05.2000) Conv. conservation des chauves-souris en Europe (publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)   Cette loi est rectifié(e) par... (07.04.1999) RECTIFICATIF de la Loi du 5 août 1993 (publié au Mémorial A n° 34 du 07.04.1999)

Mémorial 70 du 06.09.1993 page 1362 (3000 Ko.)

Pollution atmosphérique par installations industrielles Abrogé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993 Date de l'acte: 05.08.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère Règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Ce règlement transpose la directive européenne... Lutte contre la pollution atmosphérique des industries (Directive européenne n° 360 de 1984) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0360 de 1984   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Pollution atmosphérique par installations industrielles (Dossier parlementaire n° 90) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3782   Ce règlement comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... Lutte contre la pollution atmosphérique des industries (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est abrogé(e) par... (16.11.2009) Lutte contre la pollution atmosphérique des industries (publié au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009)

Mémorial 70 du 06.09.1993 page 1367 (3000 Ko.)

TC - Lutte contre la pollution de l'atmosphère Nature: Texte coordonné Publication: Au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993 Date de l'acte: 06.09.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère Texte coordonné du 6 septembre 1993 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. Types des relations dans ce texte. Ce texte coordonne... Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)

Mémorial 70 du 06.09.1993 page 1369 (3000 Ko.)

TC - Lutte contre le bruit Nature: Texte coordonné Publication: Au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993 Date de l'acte: 06.09.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Protection de l'environnement => Bruit Texte coordonné du 6 septembre 1993 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. Types des relations dans ce texte. Ce texte coordonne... Lutte contre le bruit (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)

Mémorial 70 du 06.09.1993 page 1371 (3000 Ko.)