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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 70
du 06.09.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Environnement => Nature et Forêts => Réglementation
- Environnement => Protection de l'environnement => Eaux
Loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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