Nature: Règlement grand-ducalPublication: Au
Mémorial A n° 69
du 28.08.1993Date de l'acte: 26.08.1993ELI:
http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1993/aug/26/n1 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Circulation routière => Avertissements taxés
Règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. Types des relations dans ce règlement .
Ce règlement abroge... Ce règlement est un règlement d'exécution de... Ce règlement comporte des références vers... Ce règlement abroge... Ce règlement est un règlement d'exécution de... Ce règlement comporte des références vers... Types des relations vers ce règlement .
Ce règlement a pour règlement d'exécution... Ce règlement est modifié(e) par... Ce règlement est référencé(e) par... Ce règlement a pour règlement d'exécution... Ce règlement est modifié(e) par... Ce règlement est référencé(e) par... Evolution chronologique de ce règlement .
Cette loi modifie...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi comporte des références vers...
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement est modifié(e) par...
Ce règlement est référencé(e) par...