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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 67 de 1993
 

Mémorial A n° 67 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.08.1993
  1. Etudes d'assistant technique médical de laboratoire
  2. Récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés
  3. Partie initiale du 6e programme d'équipement sportif
  4. Partie initiale du 6e programme d'équipement sportif
  5. Art. 671, 672 et 672-1 du code civil (Plantations-distances)
  6. Sociétés commerciales - comptes annuels et consolidés de PME
  7. Licence pour exportation et transit vers Haïti
  8. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  9. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  10. Ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg
  11. Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
  12. Parcs naturels
 
Etudes d'assistant technique médical de laboratoire
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 15.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement ministériel du 15 juillet 1993 fixant le programme de la deuxième et troisième année d'études d'assistant technique médical de laboratoire, ainsi que les modalités de passage de deuxième en troisième année d'études.

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du 25.08.1993
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Récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 16.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes => Régime
Règlement grand-ducal du 16 juillet 1993 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés, comprimés ou dissous.

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Partie initiale du 6e programme d'équipement sportif
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 23.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 juillet 1993 a) approuvant une initiale partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie par le règlement ministériel du 14 juillet 1993 b) révisant et arrêtant définitivement le cinquième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Partie initiale du 6e programme d'équipement sportif
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 14.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement ministériel du 14 juillet 1993 établissant une initiale partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi d'autorisation du 29 juin 1993.

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Art. 671, 672 et 672-1 du code civil (Plantations-distances)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Plantations
Loi du 29 juillet 1993 portant modification des articles 671 et 672 du code civil et introduction d'un article 672-1 au même code.

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Sociétés commerciales - comptes annuels et consolidés de PME
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Comptes et bilans
Loi du 29 juillet 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/604/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus.

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Licence pour exportation et transit vers Haïti
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Importation, exportation, transit => Réglementation
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de Haïti.

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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 06.08.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 6 août 1993 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 26 juillet 1993 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 06.08.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 6 août 1993 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 06.08.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Bourse
Règlement ministériel du 6 août 1993 portant approbation de modifications du règlement d'ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.

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Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 09.08.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Inspectorat
Loi du 9 août 1993 portant - création d'un collège des inspecteurs de l'enseignement primaire, - modification des conditions de recrutement des inspecteurs de l'enseignement primaire, - modification de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Parcs naturels
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 10.08.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Parcs
Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.

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