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Partie initiale du 6e programme d'équipement sportif

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Partie initiale du 6e programme d'équipement sportif
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993
Date de l'acte: 14.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure => Programmes quinquennaux
Règlement ministériel du 14 juillet 1993 établissant une initiale partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi d'autorisation du 29 juin 1993.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 67
du 25.08.1993
page 1189
(220 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 23-04-2011
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