Mémorial A n° 65 de 1993

Utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques

1. Données nominatives dans informatique (Autorité de contrôle)
2. Fonctionnement de l'autorité de contrôle (Schengen)
3. Banque de données du système d'information Schengen (N.SIS)
4. Banque de données nominatives de police générale

Données nominatives dans informatique (Autorité de contrôle) Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 65 du 20.08.1993 Date de l'acte: 09.08.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Informatique => Utilisation Loi du 9 août 1993 modifiant la loi modifiée du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. (Autorité de contrôle) Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Données nominatives dans les traitements informatiques (publié au Mémorial A n° 29 du 11.04.1979)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Données nominatives dans informatique (Autorité de contrôle) (Dossier parlementaire n° 3792) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3792   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (13.08.2002) Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)

Mémorial 65 du 20.08.1993 page 1178 (139 Ko.)

Fonctionnement de l'autorité de contrôle (Schengen) Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 65 du 20.08.1993 Date de l'acte: 09.08.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Informatique => Utilisation Règlement grand-ducal du 9 août 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'autorité de contrôle prévue au paragraphe (4) de l'article 12-1 de la loi modifiée du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Données nominatives dans les traitements informatiques (publié au Mémorial A n° 29 du 11.04.1979)

Mémorial 65 du 20.08.1993 page 1178 (139 Ko.)

Banque de données du système d'information Schengen (N.SIS) Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 65 du 20.08.1993 Date de l'acte: 09.08.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Informatique => Banques de données Règlement grand-ducal du 9 août 1993 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives constituant la partie nationale du système d'information Schengen (N.SIS). Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Accord de Schengen - suppression de contrôles aux frontières (publié au Mémorial A n° 51 du 23.07.1992)   Données nominatives dans les traitements informatiques (publié au Mémorial A n° 29 du 11.04.1979)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Création et exploitation d'une banque de données (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (29.12.2006) Création et exploitation d'une banque de données (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)

Mémorial 65 du 20.08.1993 page 1179 (139 Ko.)

Banque de données nominatives de police générale Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 65 du 20.08.1993 Date de l'acte: 09.08.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Informatique => Banques de données Règlement grand-ducal du 9 août 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l'exploitation d'une banque de données nominatives de police générale. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Données nominatives dans les traitements informatiques (publié au Mémorial A n° 29 du 11.04.1979)   Ce règlement modifie... Banque de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 74 du 02.10.1992)

Mémorial 65 du 20.08.1993 page 1180 (139 Ko.)