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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 59 de 1993
 

Mémorial A n° 59 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.08.1993
  1. Restauration du Palais Grand-Ducal (2e phase)
  2. Transformation Abbaye de Neumünster en Centre de Rencontre
  3. Garantie de l'Etat pour certains immeubles
  4. Constructions dans le cadre d'aménagement du Parc Hosingen
  5. Fonds de rénovation de 4 îlots de la Vieille Ville de Lux.
  6. Restauration de la forteresse de Luxembourg
 
Restauration du Palais Grand-Ducal (2e phase)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 29 juillet 1993 relative à la restauration du Palais Grand-Ducal à Luxembourg (2e phase).

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Mémorial 59
du 05.08.1993
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Transformation Abbaye de Neumünster en Centre de Rencontre
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 29 juillet 1993 relative au réaménagement du complexe Abbaye de Neumünster en un Centre Culturel de Rencontre.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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du 05.08.1993
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Garantie de l'Etat pour certains immeubles
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Garantie de l'Etat
Loi du 29 juillet 1993 portant modification de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

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Constructions dans le cadre d'aménagement du Parc Hosingen
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Parc Hosingen => Constructions
Loi du 29 juillet 1993 relative aux constructions à réaliser dans le cadre de l'aménagement du Parc de Hosingen.

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du 05.08.1993
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Fonds de rénovation de 4 îlots de la Vieille Ville de Lux.
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Fonds
Loi du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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du 05.08.1993
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Restauration de la forteresse de Luxembourg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 05.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Monuments => Restauration
Loi du 29 juillet 1993 relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg.

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