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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 59
du 05.08.1993
Date de l'acte: 29.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Fonds
Loi du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg.
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