Mémorial A n° 57 de 1993

Administration des douanes et accises

1. Organisation de l'administration des douanes et accises
2. Compétences des douanes concernant fiscalité et police
3. Réorganisation de l'administration des contributions

Organisation de l'administration des douanes et accises Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993 Date de l'acte: 27.07.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Douanes et accises => Administration Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Réorganisation de l'Administration des Douanes (publié au Mémorial A n° 23 du 10.05.1985)   Emplois du rédacteur et organisation à l'adm. des douanes (publié au Mémorial A n° 61 du 30.07.1982)   Emplois du rédacteur et organisation à l'adm. des douanes (publié au Mémorial A n° 52 du 01.08.1981)   Carrière du rédacteur à l'administration des douanes (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)   Réorganisation de l'administration des douanes (publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)   Emplois du rédacteur à l'adm. des douanes (publié au Mémorial A n° 50 du 12.08.1975)   Emplois du rédacteur à l'adm. des douanes (publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)   Affectation à la direction et aux services des douanes (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)   Réorganisation de l'Administration des douanes (publié au Mémorial A n° 4 du 22.01.1974)   Administration des douanes (publié au Mémorial A n° 18 du 19.04.1968)   Réorganisation des douanes (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1965)   Réorganisation de l'administration des douanes (publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Organisation de l'administration des douanes et accises (Dossier parlementaire n° 3700) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3700   Cette loi comporte des références vers... Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Installation et utilisation des tachygraphes (publié au Mémorial A n° 137 du 12.07.2011)   Inspections et bureaux de l'administration des douanes (publié au Mémorial A n° 118 du 09.06.2011)   Exonération de la TVA de certaines importations de biens (publié au Mémorial A n° 21 du 07.02.2011)   Emplois à attributions particulières - douanes et accises (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2010)   Brigades motorisées - bureaux de recette douanes et accises (publié au Mémorial A n° 71 du 08.05.2007)   Brigades motorisées - bureaux de recette douanes et accises (publié au Mémorial A n° 71 du 22.06.2001)   Bureaux de recette de l'administration des douanes et accise (publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)   Lieutenances et brigades de l'Adm. des douanes et accises (publié au Mémorial A n° 60 du 06.08.1998)   Douanes et Accises - 7 emplois à attributions particulières (publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)   Douanes et accises/Formation spéciale du rédacteur stagiaire (publié au Mémorial A n° 78 du 14.11.1996)   Banque de données des débits de boissons alcooliques (publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1995)   7 Emplois à attributions particulières des Douanes (publié au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994)   Inspections de l'Administration des douanes et accises (publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)   Lieutenances et brigades de l'Adm. des douanes et accises (publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)   Bureaux de recette de l'Adm. des Douanes et Accises (publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)   Lieutenances et brigades de l'Adm. des Douanes et Accises (publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)   Inspections de l'Administration des Douanes et Accises (publié au Mémorial A n° 85 du 25.10.1993)   Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs (publié au Mémorial A n° 76 du 20.09.1993)   Cette loi est modifié(e) par... Renforcement des structures de direction - douanes et accises (publié au Mémorial A n° 109 du 22.05.2009)   Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Organisation de l'Administration des douanes et accises (publié au Mémorial A n° 164 du 29.08.2007)   Structures de direction des administrations fiscales (publié au Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)   Nombre emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 107 du 11.09.2002)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)   Budget 2001 (publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)   Budget 1997 (publié au Mémorial A n° 89 du 20.12.1996)   Emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)   Accord droit d'usage routier pour véhicules utilit. lourds (publié au Mémorial A n° 15 du 24.02.1995)   Budget 1995 (publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (22.05.2009) Renforcement des structures de direction - douanes et accises (publié au Mémorial A n° 109 du 22.05.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (26.09.2008) Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2007) Organisation de l'Administration des douanes et accises (publié au Mémorial A n° 164 du 29.08.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (30.08.2006) Structures de direction des administrations fiscales (publié au Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (11.09.2002) Nombre emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 107 du 11.09.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (21.09.2001) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000) Budget 2001 (publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)   Cette loi est modifié(e) par... (20.12.1996) Budget 1997 (publié au Mémorial A n° 89 du 20.12.1996)   Cette loi est modifié(e) par... (21.09.1995) Emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (24.02.1995) Accord droit d'usage routier pour véhicules utilit. lourds (publié au Mémorial A n° 15 du 24.02.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1994) Budget 1995 (publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)

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Compétences des douanes concernant fiscalité et police Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993 Date de l'acte: 27.07.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Douanes et accises => Administration Loi du 27 juillet 1993 attribuant des compétences nouvelles et modifiant les compétences actuelles de l'administration des douanes et accises concernant la fiscalité indirecte et les attributions policières. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Régime fiscal des véhicules automoteurs (publié au Mémorial n° du )   Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (publié au Mémorial A n° 23 du 23.05.1990)   Cabarets (publié au Mémorial A n° 43 du 29.06.1989)   Circulation routière - Contrôle des véhicules (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1986)   Transports - Transports routiers (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1986)   Fabrication et commerce des aliments des animaux (publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)   Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)   Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie (publié au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973)   Transports routiers (publié au Mémorial A n° 32 du 21.06.1965)   Circulation sur les voies publiques (publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)   Réorganisation du contrôle des denrées alimentaires (publié au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953)   Régime fiscal des véhicules automoteurs (publié au Mémorial A n° 902 du 02.01.1935)   Recouvrement - contributions, droits d'accise eau-de-vie (publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)   Régime fiscal des eaux-de-vie (publié au Mémorial A n° 38 du 01.08.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Compétences des douanes concernant fiscalité ind. et police (Dossier parlementaire n° 3702) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3702   Cette loi comporte des références vers... Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Organisation et attributions du Collège médical (publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Boissons alcooliques confectionnées (publié au Mémorial A n° 225 du 30.12.2005)   Transport d'alcool, commerce et emmagasinage produits accise (publié au Mémorial A n° 125 du 15.11.2002)   Droit de cabaretage (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)   Débit de boissons alcooliques à consommer sur place (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)   Cette loi est modifié(e) par... Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1994) Sécurité et santé des travailleurs au travail (publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)

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Réorganisation de l'administration des contributions Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993 Date de l'acte: 27.07.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Contributions directes => Administration Loi du 27 juillet 1993 modifiant la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Réorganisation - Adm. des contributions directes (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Réorganisation de l'administration des contributions (Dossier parlementaire n° 3701) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3701

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