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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 57
du 28.07.1993
Date de l'acte: 27.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Douanes et accises => Administration
Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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