Legilux - Loi-cadre de développement économique

Loi-cadre de développement économique
Modifié Texte Coordonné

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993
Date de l'acte: 27.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Entreprises => Expansion économique

Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Expansion économique
  (publié au Mémorial A n° 40 du 17.05.1986)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Loi-cadre de développement économique
  (Dossier parlementaire n° 3719)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3719
Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Licenciements collectifs
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982)
- Expropriation pour cause d'utilité publique
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.03.1979)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi abroge...

Expansion économique
(publié au Mémorial A n° 40 du 17.05.1986)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Loi-cadre de développement économique
(Dossier parlementaire n° 3719)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3719

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Licenciements collectifs
(publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982)
Expropriation pour cause d'utilité publique
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.03.1979)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est coordonné(e) par...
- TC - Diversification écon./Loi-cadre développement écon.
  (publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Commission demandes d'aide - investissement et recherche
  (publié au Mémorial A n° 167 du 17.09.2010)
- Aide en faveur de l'investissement - recherche d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 134 du 08.09.2008)
- Définition des micro, petites et moyennes entreprises
  (publié au Mémorial A n° 38 du 01.04.2005)
- Commission régime d'aide à la protection de l'environnement
  (publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)
- Fonctionnement commission pour développement éco. régions
  (publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)
- Exécution de la loi cadre de développement économique
  (publié au Mémorial A n° 24 du 17.04.1997)
- Commission prévue par loi-relance de l'investissement
  (publié au Mémorial A n° 49 du 17.06.1994)
- Exécution de la loi cadre de développement économique
  (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
- Commission spéciale prévue par loi-cadre de dévelop. écon.
  (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
- Exécution de la loi cadre de développement économique
  (publié au Mémorial A n° 64 du 18.08.1993)
- Exécution de la loi cadre de développement économique
  (publié au Mémorial A n° 64 du 18.08.1993)
Cette loi est modifié(e) par...
- Promotion de la recherche, du développement et innovation
  (publié au Mémorial A n° 150 du 29.06.2009)
- Loi-cadre de développement et de diversification économiques
  (publié au Mémorial A n° 193 du 22.12.2008)
- Législation du développement économique régional
  (publié au Mémorial A n° 116 du 05.08.2008)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
- Développement et diversification économiques
  (publié au Mémorial A n° 115 du 29.06.2006)
- Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
  (publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)
- Budget 2002
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)
- Basculement en euro le 1er janvier 2002
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
- Développement économique de certaines régions du pays
  (publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)
- Diversification économ. / Loi-cadre développement économique
  (publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997)
Cette loi est référencé(e) par...
- Régime temporaire : Garantie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 224 du 04.11.2011)
- Commission consultative - formation continue des conducteurs
  (publié au Mémorial B n° 2 du 10.01.2011)
- Commission consultative - formation continue des conducteurs
  (publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2010)
- Commission consultative - formation continue des conducteurs
  (publié au Mémorial B n° 16 du 11.02.2010)
- Matières enseignées - formation continue des conducteurs
  (publié au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009)
- Formation des conducteurs professionnels
  (publié au Mémorial A n° 176 du 06.08.2009)
- Régime temporaire d'aide au redressement économique
  (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
- Régime de garantie en vue du redressement économique
  (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
- Développement économique régional - membres de la Commission
  (publié au Mémorial B n° 74 du 03.10.2008)
- Renouvellement du soutien au développement rural
  (publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)
- Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
  (publié au Mémorial A n° 142 du 06.08.2004)
- Budget 2003
  (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)
- Soutien au développement rural
  (publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)
- Développement économique de certaines régions du pays
  (publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)

Cette loi est coordonné(e) par...

TC - Diversification écon./Loi-cadre développement écon.
(publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Promotion de la recherche, du développement et innovation
(publié au Mémorial A n° 150 du 29.06.2009)
Loi-cadre de développement et de diversification économiques
(publié au Mémorial A n° 193 du 22.12.2008)
Législation du développement économique régional
(publié au Mémorial A n° 116 du 05.08.2008)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Développement et diversification économiques
(publié au Mémorial A n° 115 du 29.06.2006)
Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
(publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)
Budget 2002
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Développement économique de certaines régions du pays
(publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)
Diversification économ. / Loi-cadre développement économique
(publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997)

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (29.06.2009)
Promotion de la recherche, du développement et innovation
(publié au Mémorial A n° 150 du 29.06.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (22.12.2008)
Loi-cadre de développement et de diversification économiques
(publié au Mémorial A n° 193 du 22.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (05.08.2008)
Législation du développement économique régional
(publié au Mémorial A n° 116 du 05.08.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (29.06.2006)
Développement et diversification économiques
(publié au Mémorial A n° 115 du 29.06.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (04.03.2004)
Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
(publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Budget 2002
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (19.01.2001)
Développement économique de certaines régions du pays
(publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)
Cette loi est coordonné(e) par... (24.03.1997)
TC - Diversification écon./Loi-cadre développement écon.
(publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (24.03.1997)
Diversification économ. / Loi-cadre développement économique
(publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (29.06.2009)
Promotion de la recherche, du développement et innovation
(publié au Mémorial A n° 150 du 29.06.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (22.12.2008)
Loi-cadre de développement et de diversification économiques
(publié au Mémorial A n° 193 du 22.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (05.08.2008)
Législation du développement économique régional
(publié au Mémorial A n° 116 du 05.08.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (29.06.2006)
Développement et diversification économiques
(publié au Mémorial A n° 115 du 29.06.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (04.03.2004)
Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
(publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Budget 2002
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (19.01.2001)
Développement économique de certaines régions du pays
(publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)

Cette loi est coordonné(e) par... (24.03.1997)
TC - Diversification écon./Loi-cadre développement écon.
(publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (24.03.1997)
Diversification économ. / Loi-cadre développement économique
(publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997)