Mémorial A n° 55 de 1993

Intégration des étrangers

Intégration étrangers et action sociale en leur faveur Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993 Date de l'acte: 27.07.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Famille et Intégration => Etrangers => Intégration Loi du 27 juillet 1993 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l'action sociale en faveur des étrangers. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Action sociale en faveur des immigrants - art. 5 et 6 (publié au Mémorial A n° 45 du 08.08.1977)   Action sociale en faveur des immigrants (publié au Mémorial A n° 46 du 28.07.1972)   Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Intégration des étrangers et action sociale en leur faveur (Dossier parlementaire n° 3649) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3649   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Aide financière au logement (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)   Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)   Dispositions légales de baux à loyer (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1955)   Associations sans but lucratif, utilité publique (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché (publié au Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Conseil National pour Etrangers - nomination (publié au Mémorial B n° 98 du 08.12.2009)   Commission Spéciale Permanente pour les Frontaliers (publié au Mémorial B n° 76 du 07.09.2009)   Conseil National pour Etrangers - nomination (publié au Mémorial B n° 76 du 07.09.2009)   Section Spéciale «Education» - nomination (publié au Mémorial B n° 76 du 07.09.2009)   Commission Spéciale Permanente - Discrimination Raciale (publié au Mémorial B n° 76 du 07.09.2009)   Conseil National pour Etrangers - nominations (publié au Mémorial B n° 78 du 17.10.2008)   Nomination des membres au Conseil National pour Etrangers (publié au Mémorial B n° 47 du 20.06.2008)   Nomination des membres (CSP-RAC) (publié au Mémorial B n° 23 du 21.03.2008)   Nomination des membres de la Section Spéciale «Education» (publié au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008)   Nomination des membres de la (CSP-CCE) (publié au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008)   Nomination des membres de la (CSP-FRO) (publié au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008)   Conseil National pour Etrangers - Nominations (publié au Mémorial B n° 6 du 25.01.2008)   Membres - Section Spéciale «Non-Communautaires et Réfugiés» (publié au Mémorial B n° 5 du 21.01.2008)   Commission Spéciale Permanente - Discrimination Raciale (publié au Mémorial B n° 5 du 21.01.2008)   Nomination des membres du Conseil National pour Etrangers (publié au Mémorial B n° 99 du 06.12.2007)   Représentants d'étrangers au Conseil National pour Etrangers (publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)   Nomination des membres de la (CSP-CCE) (publié au Mémorial B n° 57 du 19.08.2005)   Nomination des membres (CSP-RAC) (publié au Mémorial B n° 57 du 19.08.2005)   Nomination des membres du Conseil National pour Etrangers (publié au Mémorial B n° 29 du 27.04.2005)   Nomination vice-président / Conseil National pour Etrangers (publié au Mémorial B n° 29 du 27.04.2005)   Nomination des membres de la (CSP-CCE) (publié au Mémorial B n° 29 du 27.04.2005)   Nomination des membres (CSP-RAC) (publié au Mémorial B n° 29 du 27.04.2005)   Nomination des membres (CSP-FRO) (publié au Mémorial B n° 29 du 27.04.2005)   Nomination des membres de la Section Spéciale 'Education' (publié au Mémorial B n° 29 du 27.04.2005)   Commission Non communautaires et réfugiés - Section spéciale (publié au Mémorial B n° 29 du 27.04.2005)   Nomination des membres/Section Spéciale 'Femmes étrangères' (publié au Mémorial B n° 29 du 27.04.2005)   Nomination des membres du Conseil National pour étrangers (publié au Mémorial B n° 92 du 30.12.2004)   Répartition des étrangers au Conseil National pour Etrangers (publié au Mémorial A n° 109 du 07.07.2004)   Commissions spéciales du Conseil National pour étrangers (publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1996)   Représentants d'étrangers au Conseil National pour Etrangers (publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1995)   Cette loi est modifié(e) par... Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT) (publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)   Cette loi est référencé(e) par... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Logements locatifs - Aide au logement (publié au Mémorial A n° 97 du 25.11.1998)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (24.12.2008) Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché (publié au Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (24.09.1998) Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT) (publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)

Mémorial 55 du 28.07.1993 page 1080 (180 Ko.)