Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 49 de 1993
 

Mémorial A n° 49 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.07.1993
  1. Frais pour tables décennales de l'état civil 1983 à 1992
  2. Banque de données de détenteurs d'armes prohibées
  3. Route du Nord - contournement de Mersch
  4. Réduction de stage des professeurs stagiaires de l'ens. sec.
  5. Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
  6. Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
  7. Subdivision de l'espace aérien luxembourgeois
  8. 6e programme quinquennal d'équipement sportif
  9. Interdiction du canotage sur la Sûre
 
Frais pour tables décennales de l'état civil 1983 à 1992
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 03.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etat civil => Actes et registres
Règlement grand-ducal du 3 juin 1993 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil pour la période de 1983 à 1992.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 988
(220 Ko.)

Haut de page

 
Banque de données de détenteurs d'armes prohibées
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 07.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 7 juin 1993 autorisant 1. la prorogation de l'exploitation de la banque de données nominatives des propriétaires, porteurs, détenteurs et vendeurs d'armes prohibées 2. l'utilisation du numéro d'identité des personnes physiques et morales.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 988
(220 Ko.)

Haut de page

 
Route du Nord - contournement de Mersch
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 15.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Voirie => Prise en possession
Règlement grand-ducal du 15 juin 1993 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la réalisation du contournement de Mersch, premier lot, entre l'échangeur de Mersch et l'échangeur de Schoenfels, dans le cadre de la route du nord.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 989
(220 Ko.)

Haut de page

 
Réduction de stage des professeurs stagiaires de l'ens. sec.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 17.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement postprimaire => Personnel
Règlement grand-ducal du 17 juin 1993 fixant les modalités d'une réduction de stage pour les stagiaires de la fonction de professeur de l'enseignement secondaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 989
(220 Ko.)

Haut de page

 
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 21.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 990
(220 Ko.)

Haut de page

 
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 21.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules automoteurs et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 991
(220 Ko.)

Haut de page

 
Subdivision de l'espace aérien luxembourgeois
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 22.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Espace aérien
Règlement ministériel du 22 juin 1993 concernant la subdivision, la classification et les conditions d'utilisation de l'espace aérien luxembourgeois, les procédures de calage altimétrique ainsi que les organes chargés de fournir les services de la circulation aérienne.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 992
(220 Ko.)

Haut de page

 
6e programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 29.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure(s) => Programmes quinquennaux
Loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 997
(220 Ko.)

Haut de page

 
Interdiction du canotage sur la Sûre
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 01.07.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Canotage
Règlement ministériel du 1er juillet 1993 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck jusqu'à la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 997
(220 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 23-04-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact