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6e programme quinquennal d'équipement sportif

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6e programme quinquennal d'équipement sportif
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 12.07.1993
Date de l'acte: 29.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Infrastructure(s) => Programmes quinquennaux
Loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 12.07.1993
page 997
(220 Ko.)

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  cette page le 23-04-2011
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