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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 47 de 1993
 

Mémorial A n° 47 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.06.1993
  1. Formation des étudiants de première année de l'ISERP
  2. 16 banques de données pour le compte du STATEC
  3. Fixation des coefficients d'ajustement de l'art 220 du CAS
  4. Services des télécommunications
  5. Allocation d'éducation et de rentrée scolaire
  6. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  7. Péages sur la Moselle
 
Formation des étudiants de première année de l'ISERP
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993
Date de l'acte: 14.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement grand-ducal du 14 mai 1993 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 1983 avant pour objet: a) la formation des étudiants de première année de l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; b) les modalités de l'examen sanctionnant la première année d'études.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 30.06.1993
page 958
(184 Ko.)

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16 banques de données pour le compte du STATEC
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993
Date de l'acte: 14.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Banques de données
Règlement grand-ducal du 14 juin 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 1986 autorisant la création et l'exploitation de seize banques de données nominatives pour le compte du service central de la statistique et des études économiques (Entreprises productrices de biens et de services).

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 47
du 30.06.1993
page 958
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Fixation des coefficients d'ajustement de l'art 220 du CAS
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993
Date de l'acte: 24.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance pension => Ajustements
Règlement grand-ducal du 24 juin 1993 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales.

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du 30.06.1993
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Services des télécommunications
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993
Date de l'acte: 29.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Entreprise des Postes et Télécommunications => Organisation
Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 portant abrogation de plusieurs règlements grand-ducaux relatifs aux services des télécommunications.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 30.06.1993
page 959
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Allocation d'éducation et de rentrée scolaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993
Date de l'acte: 29.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocation d'éducation
Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 ayant pour objet de préciser les modalités d'application de la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.

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Mémorial 47
du 30.06.1993
page 960
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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993
Date de l'acte: 29.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 29 juin 1993 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 47
du 30.06.1993
page 962
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Péages sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993
Date de l'acte: 29.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 29 juin 1993 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 26 mai 1993 en matière de péages sur la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 47
du 30.06.1993
page 963
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