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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 43 de 1993
 

Mémorial A n° 43 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.06.1993
  1. Sign. routières sur le CR 168 entre Belvaux et Esch
  2. Publication des postes d'instituteur vacants
  3. Conv. collective de travail transport prof. de marchandises
  4. Cadre fermé de la carrière de l'ingénieur au Cadastre
  5. Indemnisation des dommages de guerre
  6. Règles budgétaires pour assurance maladie-maternité
  7. Licences pour marchandises de et vers ancienne Yougoslavie
  8. Administration du patrimoine des caisses de pension
  9. Rectificatif de la loi du 20 mai 1993
 
Sign. routières sur le CR 168 entre Belvaux et Esch
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 14.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 14 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 168, points kilométriques 1,820-2,600 entre Belvaux et Esch-sur-Alzette.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 43
du 15.06.1993
page 902
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Publication des postes d'instituteur vacants
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 20.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement préscolaire => Instituteurs
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le mode de nomination des instituteurs dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 15.06.1993
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Conv. collective de travail transport prof. de marchandises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 20.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Transport professionnel
Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective de travail pour le transport professionnel de marchandises par route conclue entre les syndicats LCGB, OGB-L, FCPT et FNCTTFEL d'une part et la Confédération du commerce luxembourgeois 'Groupement transport' d'autre part.

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du 15.06.1993
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Cadre fermé de la carrière de l'ingénieur au Cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 20.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cadastre et topographie => Personnel
Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 portant fixation du nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour la carrière de l'ingénieur de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Indemnisation des dommages de guerre
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 26.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Dommages de guerre => Indemnités
Loi du 26 mai 1993 modifiant la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre.

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Règles budgétaires pour assurance maladie-maternité
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 27.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Budget
Règlement grand-ducal du 27 mai 1993 concernant les règles budgétaires applicables à l'assurance maladie-maternité.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 15.06.1993
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Licences pour marchandises de et vers ancienne Yougoslavie
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 27.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Guerre => Sanctions
Règlement grand-ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

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du 15.06.1993
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Administration du patrimoine des caisses de pension
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 27.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Patrimoine
Règlement grand-ducal du 27 mai 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 43
du 15.06.1993
page 908
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Rectificatif de la loi du 20 mai 1993
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 15.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Chambre d'Agriculture => Organisation
RECTIFICATIF de la loi du 20 mai 1993 modifiant l'article 7 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 43
du 15.06.1993
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