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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 43 de 1993 > Cadre fermé de la carrière de l'ingénieur au Cadastre
 

Cadre fermé de la carrière de l'ingénieur au Cadastre

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Cadre fermé de la carrière de l'ingénieur au Cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993
Date de l'acte: 20.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cadastre et topographie => Personnel
Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 portant fixation du nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour la carrière de l'ingénieur de l'administration du cadastre et de la topographie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 43
du 15.06.1993
page 904
(175 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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