Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 43
du 15.06.1993 Date de l'acte: 20.05.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement préscolaire => Instituteurs
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le mode de nomination des instituteurs dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
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