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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 39 de 1993
 

Mémorial A n° 39 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 01.06.1993
  1. Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
  2. Etablissements soumis à l'inspection des viandes
  3. Contournements d'Ettelbrück, d'Erpeldange et de Schieren
  4. Signalisation routière entre Mondercange et Ehlerange
  5. Sign. rout. - sortie d'Esch en direction d'Audun-le-Tiche
  6. Signa. rout. - Scheidhaff/Contern - Itzig/Contern
  7. Banque de données de personnes ayant statut humanitaire
  8. Chambres professionnelles à base élective
  9. Indemn. compensatoire annuelle aux exploitants agricoles
  10. Organisation interne des centres socio-éducatifs de l'Etat
  11. Emprunt de 1 milliard 500 millions de francs de la SNCI
  12. RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 6 mai 1993
 
Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 30.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Matériel électrique => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

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du 01.06.1993
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Etablissements soumis à l'inspection des viandes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 04.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant sous l'application de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires.

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Contournements d'Ettelbrück, d'Erpeldange et de Schieren
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 04.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les Contournements d'Ettelbrück, d'Erpeldange et de Schieren.

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Signalisation routière entre Mondercange et Ehlerange
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 04.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 172, points kilométriques 0,000-1,910 entre Mondercange et Ehlerange.

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Sign. rout. - sortie d'Esch en direction d'Audun-le-Tiche
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 04.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 4 mai 1993 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 4 entre le point kilométrique 18,695 et la frontière franco-luxembourgeoise à la sortie de la Ville d'Esch-sur-Alzette en direction d'Audun-le-Tiche.

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Signa. rout. - Scheidhaff/Contern - Itzig/Contern
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 06.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 mai 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 234, points kilométriques 3,770 et 4,645 entre Scheidhaff et Contern et sur le CR 226, points kilométriques 3,430 et 7,497 entre Itzig et Contern.

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Banque de données de personnes ayant statut humanitaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 14.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 14 mai 1993 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des personnes ayant sollicité le statut humanitaire ad hoc.

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Chambres professionnelles à base élective
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 20.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Chambre d'Agriculture => Organisation
Loi du 20 mai 1993 modifiant l'article 7 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Indemn. compensatoire annuelle aux exploitants agricoles
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 20.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Indemnités
Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux exploitants agricoles.

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Organisation interne des centres socio-éducatifs de l'Etat
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 20.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Centres socio-éducatifs => Organisation
Règlement ministériel du 20 mai 1993 concernant l'organisation interne des centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Emprunt de 1 milliard 500 millions de francs de la SNCI
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 27.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Sociétés Nationale de Crédit et d'Investissement => Emprunts
Règlement ministériel du 27 mai 1993 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt obligataire de un milliard cinq cents millions de francs luxembourgeois et en approuvant les conditions d'émission.

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du 01.06.1993
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RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 6 mai 1993
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993
Date de l'acte: 01.06.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Conventions internationales
RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 6 mai 1993 portant publication de modifications aux Appendices A et B de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Berne, le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 4 mai 1983.

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du 01.06.1993
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