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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 37 de 1993
 

Mémorial A n° 37 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.05.1993
  1. Taxe due pour l'inspection des viandes et perception
  2. Licence d'importation des marchandises
  3. Taux de l'intérêt légal pour l'année 1993
  4. Commerce de stupéfiants et de substances psychotropes
  5. Commercialisation des semences de plantes fourragères
  6. Transports internationaux ferroviaires (COTIF)
  7. Rectificatif TC - Qualité des eaux de baignade
 
Taxe due pour l'inspection des viandes et perception
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993
Date de l'acte: 30.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi que les modalités de sa perception.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 17.05.1993
page 660
(199 Ko.)

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Licence d'importation des marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993
Date de l'acte: 30.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Importations
Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 modifiant le règlement grand- ducal du 4 juin 1992 soumettant à licence l'importation des marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 37
du 17.05.1993
page 661
(199 Ko.)

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Taux de l'intérêt légal pour l'année 1993
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993
Date de l'acte: 06.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Intérêt légal => Taux
Règlement grand-ducal du 6 mai 1993 déterminant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1993.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 37
du 17.05.1993
page 661
(199 Ko.)

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Commerce de stupéfiants et de substances psychotropes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993
Date de l'acte: 08.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Toxicomanie => Stupéfiants
Règlement grand-ducal du 8 mai 1993 relatif au commerce de stupéfiants et de substances psychotropes.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 17.05.1993
page 661
(199 Ko.)

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Commercialisation des semences de plantes fourragères
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993
Date de l'acte: 08.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 8 mai 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 37
du 17.05.1993
page 662
(199 Ko.)

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Transports internationaux ferroviaires (COTIF)
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993
Date de l'acte: 06.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports ferroviaires => Conventions internationales
Arrêté grand-ducal du 6 mai 1993 portant publication de modifications aux Appendices A et B de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Berne, le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 4 mai 1983.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 37
du 17.05.1993
page 663
(199 Ko.)

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Rectificatif TC - Qualité des eaux de baignade
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 17.05.1993
Date de l'acte: 17.05.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Eaux
Texte coordonné du 9 avril 1993 du règlement grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 4 mars 1981 portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l'environnement et par le règlement grand-ducal du 4 février 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 37
du 17.05.1993
page 669
(199 Ko.)

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