Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 37
du 17.05.1993 Date de l'acte: 08.05.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 8 mai 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est abrogé(e) par...
