Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 32
du 29.04.1993 Date de l'acte: 02.04.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Commerce extérieur => Accises
Règlement grand-ducal du 2 avril 1993 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.
Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 32
du 29.04.1993 Date de l'acte: 08.04.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Code civil => Successions
Loi du 8 avril 1993 relative à l'organisation de l'indivision et étendant l'attribution préférentielle en cas de succession aux entreprises commerciales,industrielles et artisanales.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 32
du 29.04.1993 Date de l'acte: 08.04.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement préscolaire => Instituteurs
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 8 avril 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le mode de nomination des instituteurs dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 32
du 29.04.1993 Date de l'acte: 21.04.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Prix => Combustibles
Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.
Ce règlement abroge...
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Cette loi modifie...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Ce règlement est abrogé(e) par...