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Publication de postes vacants et nomination des instituteurs

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Publication de postes vacants et nomination des instituteurs
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 29.04.1993
Date de l'acte: 08.04.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement préscolaire => Instituteurs
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 8 avril 1993 déterminant le mode de publication des postes d'instituteur vacants et le mode de nomination des instituteurs dans l'éducation préscolaire et dans l'enseignement primaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 32
du 29.04.1993
page 577
(268 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 17-03-2009
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