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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 28 de 1993 > Accès au marché CEE des transports routiers de marchandises
 

Accès au marché CEE des transports routiers de marchandises

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Accès au marché CEE des transports routiers de marchandises
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 13.04.1993
Date de l'acte: 15.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre ou traversant le territoire d'un ou plusieurs Etats membres.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 13.04.1993
page 480
(215 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 12-07-2011
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