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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 24 de 1993
 

Mémorial A n° 24 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.03.1993
  1. Lutte contre la peste équine
  2. Code civil (Divorce)
  3. Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1993/1994
  4. Revenu profes. agricole cotisable à l'assurance pension
  5. Prélèvement supplémentaire sur le lait
 
Lutte contre la peste équine
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993
Date de l'acte: 13.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 30.03.1993
page 432
(215 Ko.)

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Code civil (Divorce)
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993
Date de l'acte: 15.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Divorce
Loi du 15 mars 1993 portant modification des articles 267bis, 277 et 300 du code civil. (Divorce)

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Mémorial 24
du 30.03.1993
page 435
(215 Ko.)

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Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1993/1994
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993
Date de l'acte: 15.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Administration Gouvernementale
Règlement grand-ducal du 15 mars 1993 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1993 et 1994.

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Mémorial 24
du 30.03.1993
page 436
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Revenu profes. agricole cotisable à l'assurance pension
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993
Date de l'acte: 18.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Assurance pension => Agriculteurs
Règlement ministériel du 18 mars 1993 fixant pour l'exercice 1993 le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 24
du 30.03.1993
page 437
(215 Ko.)

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Prélèvement supplémentaire sur le lait
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993
Date de l'acte: 30.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Production laitière
Règlement grand-ducal du 30 mars 1993 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 24
du 30.03.1993
page 438
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  cette page le 10-02-2008
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