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Mémorial A n° 22 de 1993

 Vers le niveau supérieur

Marchés publics

Publié le 25.03.1993
 
Directive CEE - procédures de recours pour marchés publics
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 25.03.1993
Date de l'acte: 13.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Marchés publics => Réglementation CE
Loi du 13 mars 1993 relative à l'exécution en droit luxembourgeois de la Directive n° 89/665 du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de marchés publics.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 22
du 25.03.1993
page 398
(261 Ko.)

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Marchés dans secteurs eau, énergie, transports, télécomm.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 25.03.1993
Date de l'acte: 17.03.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Marchés publics => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 portant application en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil N° 90/531/CEE du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 22
du 25.03.1993
page 399
(261 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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