Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 18
du 18.03.1993 Date de l'acte: 04.02.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Personnel
Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
