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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 15
du 05.03.1993
Date de l'acte: 26.02.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail et Emploi => Emploi => Contrat de travail
Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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