Mémorial A n° 13 de 1993

Mesures sociales

1. Revenu minimum garanti
2. Réforme du salaire social minimum
3. Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991

Revenu minimum garanti Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993 Date de l'acte: 26.02.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité Sociale => Revenu minimum garanti => Organisation Loi du 26 février 1993 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Lutte contre la pauvreté (publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Revenu minimum garanti (RMG) (Dossier parlementaire n° 118) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3675   Cette loi comporte des références vers... Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Contrat de travail (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)   Création d'un Fonds national de solidarité (publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)   Dispositions légales de baux à loyer (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1955)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG) (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (01.06.1999) Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG) (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)

Mémorial 13 du 26.02.1993 page 254 (147 Ko.)

Réforme du salaire social minimum Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993 Date de l'acte: 26.02.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Emploi => Salaires => Salaire social minimum Loi du 26 février 1993 portant réforme du salaire social minimum. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Salaire social minimum (publié au Mémorial A n° 15 du 15.03.1973)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Réforme du salaire social minimum (Dossier parlementaire n° 222) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3720   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (29.08.2006) Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Mémorial 13 du 26.02.1993 page 257 (147 Ko.)

Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991 Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993 Date de l'acte: 26.02.1993 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Sécurité Sociale => Assurance pension => Ajustements Loi du 26 février 1993 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1991. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991 (Dossier parlementaire n° 210) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3706

Mémorial 13 du 26.02.1993 page 258 (147 Ko.)