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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 8 de 1993
 

Mémorial A n° 8 de 1993

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.02.1993
  1. Epreuve pour détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur
  2. Aménagement et équipement d'un internat public lux.
  3. Contournement de Bous
  4. Rendement des vignobles
  5. Concessions pour programmes radio luxembourgeois internat.
  6. Concessions pour programmes luxembourgeois par satellite
  7. Naturalisation
  8. Banque de données de bâtim. de plaisance et propriétaires
  9. Concours de recrutement de l'enseign. secondaire technique
  10. Cadre fermé d'expéditionnaire techn. des Eaux et Forêts
  11. Vérification des poids et mesures pour 1993
 
Epreuve pour détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 13.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 modifiant le règlement grand- ducal du 22 juin 1992 concernant les modalités de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus pour les candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur pour être admis à la fonction d'instituteur.

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du 10.02.1993
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Aménagement et équipement d'un internat public lux.
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 18.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 18 janvier 1993 relative à l'aménagement et à l'équipement d'un Internat Public Luxembourgeois.

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du 10.02.1993
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Contournement de Bous
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 18.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Contournements
Loi du 18 janvier 1993 relative à la réalisation du contournement de Bous.

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Rendement des vignobles
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 21.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Rendement
Loi du 21 janvier 1993 relative au rendement des vignobles.

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Concessions pour programmes radio luxembourgeois internat.
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 21.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Concession(s)
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Concessions pour programmes luxembourgeois par satellite
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 21.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Concession(s)
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 26.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 26 janvier 1993 conférant la naturalisation.

  
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du 10.02.1993
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Banque de données de bâtim. de plaisance et propriétaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 26.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 26 janvier 1993 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des bâtiments de plaisance et de leurs propriétaires.

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Concours de recrutement de l'enseign. secondaire technique
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 26.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement grand-ducal du 26 janvier 1993 déterminant les conditions d'admission au concours de recrutement, la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des différentes fonctions enseignantes de l'enseignement secondaire technique.

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du 10.02.1993
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Cadre fermé d'expéditionnaire techn. des Eaux et Forêts
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 27.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Eaux et forêts => Personnel
Règlement grand-ducal du 27 janvier 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour la carrière de l'expéditionnaire technique à l'Administration des Eaux et Forêts.

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Vérification des poids et mesures pour 1993
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 28.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => ILNAS => Métrologie
Règlement ministériel du 28 janvier 1993 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 1993.

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Mémorial 8
du 10.02.1993
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