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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1993 > Mémorial A n° 8 de 1993 > Cadre fermé d'expéditionnaire techn. des Eaux et Forêts
 

Cadre fermé d'expéditionnaire techn. des Eaux et Forêts

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Cadre fermé d'expéditionnaire techn. des Eaux et Forêts
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993
Date de l'acte: 27.01.1993
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Eaux et forêts => Personnel
Règlement grand-ducal du 27 janvier 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour la carrière de l'expéditionnaire technique à l'Administration des Eaux et Forêts.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 10.02.1993
page 162
(288 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 22-08-2009
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