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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1992 > Mémorial A n° 106 de 1992
 

Mémorial A n° 106 de 1992

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.12.1992
  1. Comité consultatif de l'établissement public Parc Hosingen
  2. Indemnité au jury du concours pour personnel d'ens. sec.
  3. Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
  4. Transports au Luxembourg par véhicules d'un pays tiers
  5. Tarif des médicaments
  6. Bâtiment admin. pour missions diplomatiques à Bruxelles
  7. Adaptation des extensions du palais de justice des CE
  8. Société à responsabilité limitée unipersonnelle
  9. Conv. Luxembourg - CSFR - doubles impositions
  10. Réductions aux tarifs médicaux et médico-dentaires
  11. Abattement sur fournitures des pharmaciens
  12. Revenu de référence - développement de l'agriculture
  13. Fonctionnement des organes de l'Union des caisses de maladie
  14. Traité de coopération en matière de brevets
  15. Enregistrement international des marques
 
Comité consultatif de l'établissement public Parc Hosingen
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 15.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Parc Hosingen => Organisation
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992, déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Consultatif de l'établissement public 'Parc Hosingen'.

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Indemnité au jury du concours pour personnel d'ens. sec.
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 18.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement postprimaire => Personnel
Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1992 fixant les indemnités dues aux membres du jury du concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 18.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Conventions collectives de travail => Ouvriers de l'Etat
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1992 portant approbation du contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 17 décembre 1992.

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Transports au Luxembourg par véhicules d'un pays tiers
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 18.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Autorisation(s)
Règlement ministériel du 18 décembre 1992 soumettant à autorisation les transports internationaux de personnes et de choses effectués sur le territoire luxembourgeois au moyen de véhicules routiers immatriculés dans un pays tiers.

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Tarif des médicaments
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 22.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médicaments => Tarifs
Règlement ministériel du 22 décembre 1992 modifiant le règlement ministériel modifié du 10 janvier 1991 fixant le tarif des médicaments.

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Bâtiment admin. pour missions diplomatiques à Bruxelles
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Loi du 28 décembre 1992 portant 1.) autorisation pour la construction d'un bâtiment administratif pour les besoins des missions diplomatiques du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles 2.) modification de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

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Adaptation des extensions du palais de justice des CE
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Loi du 28 décembre 1992 relative à l'adaptation des extensions du Palais de Justice des Communautés Européennes à Kirchberg aux nouveaux besoins de la Cour.

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Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Sociétés à responsabilité limitée
Loi du 28 décembre 1992 modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à l'effet d'introduire la société à responsabilité limitée unipersonnelle.

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Conv. Luxembourg - CSFR - doubles impositions
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Conventions internationales => Imposition
Loi du 28 décembre 1992 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 18 mars 1991.

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Réductions aux tarifs médicaux et médico-dentaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37 (4), alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.

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Abattement sur fournitures des pharmaciens
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 ayant pour objet de proroger les dipositions du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l'article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, les modalités de l'octroi de l'abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de maladie.

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Revenu de référence - développement de l'agriculture
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 30.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Infrastructure => Revenu de référence
Règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 fixant pour 1992 le revenu de référence visé à l'article 5 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

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Fonctionnement des organes de l'Union des caisses de maladie
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 30.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Organisation
Règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 relatif au fonctionnement des organes de l'union des caisses de maladie et des caisses de maladie.

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Traité de coopération en matière de brevets
Nature: Règlement d'exécution
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 29.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Brevets
Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington, le 19 juin 1970. - Modifications apportées au règlement d'exécution du Traité de coopération adoptées à Genève le 29 septembre 1992.

  
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Enregistrement international des marques
Nature: Règlement d'exécution
Publication: Au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992
Date de l'acte: 29.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Marques
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé en dernier lieu à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 2 octobre 1979. - Décision du 29 septembre 1992 modifiant le règlement d'exécution de l'Arrangement du 22 avril 1988.

  
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