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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1992 > Mémorial A n° 103 de 1992
 

Mémorial A n° 103 de 1992

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.12.1992
  1. Mise sur le marché des médicaments
  2. 4e Protocole à la Convention coordonné instituant l'UEBL
  3. Registre professionnel des professions de santé
  4. Dérogations de publier un prospectus - Liste
  5. Pouvoirs spéciaux 1993
  6. Allocations familiales et de maternité
  7. Allocation pour personnes gravement handicapées
  8. Administration des services vétérinaires
  9. Prorogation pour banque de données MESOC du SCL
  10. Aide à la consommation de beurre
  11. Ingénieur à l'Adm. des services techniques de l'agriculture
  12. RECTIFICATIF de la loi du 17 mars 1992
 
Mise sur le marché des médicaments
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 15.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médicaments => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments.

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Mémorial 103
du 28.12.1992
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4e Protocole à la Convention coordonné instituant l'UEBL
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 18.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Union Economique Belgo-Luxembourgeoise => Conventions internationales
Loi du 18 décembre 1992 portant approbation du Quatrième Protocole, signé à Bruxelles, le 3 mars 1992, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963.

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Registre professionnel des professions de santé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 22.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Accès et exercice
Règlement ministériel du 22 décembre 1992 concernant la constitution du registre professionnel des professions de santé.

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du 28.12.1992
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Dérogations de publier un prospectus - Liste
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 22.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Bourse
Règlement ministériel du 22 décembre 1992 ayant pour objet de mettre à jour la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus prévue à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières.

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du 28.12.1992
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Pouvoirs spéciaux 1993
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 23.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Grand-Duc => Pouvoirs spéciaux
Loi du 23 décembre 1992 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières.

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du 28.12.1992
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Allocations familiales et de maternité
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 23.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocation de maternité
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocations familiales
Loi du 23 décembre 1992 modifiant 1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse Nationale des Prestations Familiales 2) la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité.

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Allocation pour personnes gravement handicapées
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 23.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Handicapés physiques et mentaux => Aides financières
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 portant nouvelle fixation des montants de l'allocation spéciale pour personnes gravement handicapées.

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Mémorial 103
du 28.12.1992
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Administration des services vétérinaires
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires.

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Mémorial 103
du 28.12.1992
page 3078
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Prorogation pour banque de données MESOC du SCL
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 prorogeant l'autorisation de l'exploitation de la banque de données des sociétés et associations pour le compte du Ministère d'Etat, Service Central de Législation (ME.SOC).

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Mémorial 103
du 28.12.1992
page 3081
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Aide à la consommation de beurre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Produits laitiers
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Ingénieur à l'Adm. des services techniques de l'agriculture
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Services agricoles => Personnel
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1992 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour la carrière de l'ingénieur de l'Administration des services techniques de l'agriculture.

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du 28.12.1992
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RECTIFICATIF de la loi du 17 mars 1992
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 28.12.1992

RECTIFICATIF de la loi du 17 mars 1992 portant modification et coordination des dispositions légales et réglementaires en matière de baux à loyer, telle qu'elle a été modifiée.

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Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Mémorial 103
du 28.12.1992
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