Legilux - Mise sur le marché des médicaments

Mise sur le marché des médicaments
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992
Date de l'acte: 15.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Médicaments => Commercialisation

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Publicité des spécialités pharmaceutiques
  (publié au Mémorial A n° 79 du 25.09.1987)
- Santé - Spécialités pharmaceutiques
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1986)
- Médicaments vétérinaires
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.02.1986)
- Mise sur marché et publicité des médicaments
  (publié au Mémorial A n° 32 du 11.05.1983)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Mise sur le marché et publicité des médicaments
  (publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1983)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Publicité pour médicaments à usage humain
  (Directive européenne n° 28 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0028 de 1992
Ce règlement comporte des références vers...

Ce règlement abroge...

Publicité des spécialités pharmaceutiques
(publié au Mémorial A n° 79 du 25.09.1987)
Santé - Spécialités pharmaceutiques
(publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1986)
Médicaments vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.02.1986)
Mise sur marché et publicité des médicaments
(publié au Mémorial A n° 32 du 11.05.1983)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Mise sur le marché et publicité des médicaments
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1983)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Publicité pour médicaments à usage humain
(Directive européenne n° 28 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0028 de 1992

Ce règlement comporte des références vers...

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement a pour règlement d'exécution...
- Liste des médicaments à usage vétérinaire - 46è modification
  (publié au Mémorial B n° 107 du 30.12.2011)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire - 45è modification
  (publié au Mémorial B n° 77 du 24.08.2011)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire - 44è modification
  (publié au Mémorial B n° 18 du 24.02.2011)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire - 43è modification
  (publié au Mémorial B n° 101 du 29.11.2010)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire - 42e Modification
  (publié au Mémorial B n° 84 du 07.10.2010)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire - 41è modification
  (publié au Mémorial B n° 73 du 07.09.2010)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire
  (publié au Mémorial B n° 25 du 19.03.2010)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire - 39è modification
  (publié au Mémorial B n° 78 du 15.09.2009)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente
  (publié au Mémorial B n° 33 du 13.05.2009)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente
  (publié au Mémorial B n° 9 du 03.02.2009)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente
  (publié au Mémorial B n° 2 du 09.01.2008)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire
  (publié au Mémorial B n° 65 du 20.08.2007)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire - Modification
  (publié au Mémorial B n° 7 du 20.01.2005)
- Liste des médicaments à usage vétérinaire
  (publié au Mémorial B n° 55 du 06.08.2004)
Ce règlement est modifié(e) par...
- Mise sur le marché des médicaments
  (publié au Mémorial A n° 71 du 06.05.2010)
- Mise sur le marché de médicaments, médicaments vétérinaires
  (publié au Mémorial A n° 182 du 17.10.2006)
- Mise sur le marché de médicaments
  (publié au Mémorial A n° 153 du 10.10.2003)
- Vente de substances médicamenteuses et lutte contre toxicoma
  (publié au Mémorial A n° 150 du 27.12.2001)
- Mise sur le marché de médicaments et de méd. vétérinaires
  (publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
- Médicaments homéopathiques
  (publié au Mémorial A n° 42 du 28.06.1996)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Code de la consommation - partie réglementaire
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.05.2011)
- Pharmacie hospitalière et dépôt hospitalier de médicaments
  (publié au Mémorial A n° 194 du 22.09.2009)
- Liste des médicaments admis à la vente (31e modification)
  (publié au Mémorial B n° 80 du 18.11.2005)
- Procédure d'inscription d'un médicament sur liste positive
  (publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
- Pharmacie hospitalière et dépôt hospitaler de médicaments
  (publié au Mémorial A n° 35 du 03.04.2002)
- Utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux
  (publié au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994)
- Mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1993)

Ce règlement a pour règlement d'exécution...

Ce règlement est modifié(e) par...

Mise sur le marché des médicaments
(publié au Mémorial A n° 71 du 06.05.2010)
Mise sur le marché de médicaments, médicaments vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 182 du 17.10.2006)
Mise sur le marché de médicaments
(publié au Mémorial A n° 153 du 10.10.2003)
Vente de substances médicamenteuses et lutte contre toxicoma
(publié au Mémorial A n° 150 du 27.12.2001)
Mise sur le marché de médicaments et de méd. vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
Médicaments homéopathiques
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.06.1996)

Ce règlement est référencé(e) par...

Code de la consommation - partie réglementaire
(publié au Mémorial A n° 105 du 24.05.2011)
Pharmacie hospitalière et dépôt hospitalier de médicaments
(publié au Mémorial A n° 194 du 22.09.2009)
Liste des médicaments admis à la vente (31e modification)
(publié au Mémorial B n° 80 du 18.11.2005)
Procédure d'inscription d'un médicament sur liste positive
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
Pharmacie hospitalière et dépôt hospitaler de médicaments
(publié au Mémorial A n° 35 du 03.04.2002)
Utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux
(publié au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994)
Mise sur le marché de médicaments vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1993)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (06.05.2010)
Mise sur le marché des médicaments
(publié au Mémorial A n° 71 du 06.05.2010)
Ce règlement est modifié(e) par... (17.10.2006)
Mise sur le marché de médicaments, médicaments vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 182 du 17.10.2006)
Ce règlement est modifié(e) par... (10.10.2003)
Mise sur le marché de médicaments
(publié au Mémorial A n° 153 du 10.10.2003)
Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.2001)
Vente de substances médicamenteuses et lutte contre toxicoma
(publié au Mémorial A n° 150 du 27.12.2001)
Ce règlement est modifié(e) par... (23.08.1996)
Mise sur le marché de médicaments et de méd. vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.06.1996)
Médicaments homéopathiques
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.06.1996)

Ce règlement est modifié(e) par... (06.05.2010)
Mise sur le marché des médicaments
(publié au Mémorial A n° 71 du 06.05.2010)

Ce règlement est modifié(e) par... (17.10.2006)
Mise sur le marché de médicaments, médicaments vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 182 du 17.10.2006)

Ce règlement est modifié(e) par... (10.10.2003)
Mise sur le marché de médicaments
(publié au Mémorial A n° 153 du 10.10.2003)

Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.2001)
Vente de substances médicamenteuses et lutte contre toxicoma
(publié au Mémorial A n° 150 du 27.12.2001)

Ce règlement est modifié(e) par... (23.08.1996)
Mise sur le marché de médicaments et de méd. vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.08.1996)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.06.1996)
Médicaments homéopathiques
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.06.1996)