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Mémorial A n° 101 de 1992

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.12.1992
  1. Développement de la formation professionnelle continue
  2. Subventions aux organisations non gouvernementales lux.
  3. Personnel des cadres du Service des sites et monuments nat.
  4. Franchise dans trafic international de voyageurs
  5. Franchise dans trafic international de voyageurs
  6. Tarifs des transports publics nationaux de voyageurs
  7. Tarif des risques en matière d'assurance accidents ind.
  8. Rectificatif du TEC du 26 octobre 1992
  9. Rectificatif du TEC du 27 octobre 1992
 
Développement de la formation professionnelle continue
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992
Date de l'acte: 01.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Personnel
Loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.

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Mémorial 101
du 24.12.1992
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Subventions aux organisations non gouvernementales lux.
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992
Date de l'acte: 04.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Coopération et Action Humanitaire => Coopération au développement => Aides financières
Règlement ministériel du 4 décembre 1992 concernant le mode de calcul des subventions accordées aux organisations non gouvernementales luxembourgeoises s'occupant de coopération au développement.

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Mémorial 101
du 24.12.1992
page 3020
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Personnel des cadres du Service des sites et monuments nat.
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992
Date de l'acte: 09.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Service des Sites et Monuments Nationaux => Personnel
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Service des sites et monuments nationaux.

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du 24.12.1992
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Franchise dans trafic international de voyageurs
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992
Date de l'acte: 10.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 10 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 12 avril 1990 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs.

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Mémorial 101
du 24.12.1992
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Franchise dans trafic international de voyageurs
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992
Date de l'acte: 10.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 10 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 juin 1992 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 101
du 24.12.1992
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Tarifs des transports publics nationaux de voyageurs
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992
Date de l'acte: 14.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Tarifs
Règlement ministériel du 14 décembre 1992 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 101
du 24.12.1992
page 3028
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Tarif des risques en matière d'assurance accidents ind.
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992
Date de l'acte: 16.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Tarifs
Règlement ministériel du 16 décembre 1992 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance accidents industrielle.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 101
du 24.12.1992
page 3028
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Rectificatif du TEC du 26 octobre 1992
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992
Date de l'acte: 24.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Carrière ouverte
RECTIFICATIF du Texte coordonné du 26 octobre 1992 de la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée. (Extraits).

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Mémorial 101
du 24.12.1992
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Rectificatif du TEC du 27 octobre 1992
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992
Date de l'acte: 24.12.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Traitements
RECTIFICATIF du Texte coordonné du 27 octobre 1992 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 101
du 24.12.1992
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