Mémorial A n° 91 de 1992

Surveillance des marchés de valeurs mobilières

Informations pour participation dans société cotée en bourse Abrogé Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 91 du 10.12.1992 Date de l'acte: 04.12.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Place financière => Bourse Loi du 4 décembre 1992 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Informations pour participation dans société cotée en bourse (Dossier parlementaire n° 3588) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3588   Cette loi comporte des références vers... Droit des sociétés (comptes consolidés) (Directive européenne n° 349 de 1983) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0349 de 1983   Application des circonstances atténuantes (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)   Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Transparence sur émetteurs de valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 5 du 15.01.2008)   Cette loi est modifié(e) par... Société européenne (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)   Surveillance des marchés d'actifs financiers (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)   Cette loi est référencé(e) par... Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (15.01.2008) Transparence sur émetteurs de valeurs mobilières (publié au Mémorial A n° 5 du 15.01.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (31.08.2006) Société européenne (publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1998) Surveillance des marchés d'actifs financiers (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)

Mémorial 91 du 10.12.1992 page 2558 (138 Ko.)