Mémorial A n° 74 de 1992

Utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques

1. Banque de données relative à la sécurité publique
2. Utilisation de données nominatives dans informatique
3. TC - Données nominatives dans traitements informatiques
4. Banque de données nominatives de police générale
5. Données nominatives médicales dans informatique

Banque de données relative à la sécurité publique Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 74 du 02.10.1992 Date de l'acte: 30.09.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Informatique => Utilisation Loi du 30 septembre 1992 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Données nominatives dans les traitements informatiques (publié au Mémorial A n° 29 du 11.04.1979)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Banque de données relative à la sécurité publique (Dossier parlementaire n° 3303) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3303   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (13.08.2002) Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)

Mémorial 74 du 02.10.1992 page 2240 (210 Ko.)

Utilisation de données nominatives dans informatique Abrogé Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 74 du 02.10.1992 Date de l'acte: 01.10.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Informatique => Utilisation Loi du 1er octobre 1992 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Données nominatives dans les traitements informatiques (publié au Mémorial A n° 29 du 11.04.1979)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Utilisation de données nominatives dans informatique (Dossier parlementaire n° 3594) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 3594   Types des relations vers cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)   Cette loi est référencé(e) par... Cahier charges - Conv. UCM-Association lux sages-femmes (publié au Mémorial A n° 174 du 18.09.2007)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est abrogé(e) par... (13.08.2002) Protection des personnes traitement données personnelles (publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)

Mémorial 74 du 02.10.1992 page 2241 (210 Ko.)

TC - Données nominatives dans traitements informatiques Nature: Texte coordonné Publication: Au Mémorial A n° 74 du 02.10.1992 Date de l'acte: 02.10.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Informatique => Utilisation Loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques, modifiée par: 1. Loi du 19 novembre 1987 portant a) approbation de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier 1981; b) modification de la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques; 2. Loi du 30 septembre 1992 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques; 3. Loi du 1er octobre 1992 modifiant la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques. Types des relations dans ce texte. Ce texte coordonne... Données nominatives dans les traitements informatiques (publié au Mémorial A n° 29 du 11.04.1979)

Mémorial 74 du 02.10.1992 page 2242 (210 Ko.)

Banque de données nominatives de police générale Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 74 du 02.10.1992 Date de l'acte: 02.10.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Police => Banques de données Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l'exploitation d'une banque de données nominatives de police générale. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Données nominatives dans les traitements informatiques (publié au Mémorial A n° 29 du 11.04.1979)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Banques de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 124 du 17.06.2011)   Banques de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 76 du 20.05.2010)   Banque de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 13 du 04.02.2009)   Création et exploitation d'une banque de données de police (publié au Mémorial A n° 114 du 31.07.2008)   Création et exploitation d'une banque de données de police (publié au Mémorial A n° 250 du 31.12.2007)   Création et exploitation d'une banque de données (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)   Banque de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 110 du 08.07.2004)   Banque de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 65 du 20.08.1993)   Ce règlement est référencé(e) par... Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs (publié au Mémorial A n° 76 du 20.09.1993)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (17.06.2011) Banques de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 124 du 17.06.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (20.05.2010) Banques de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 76 du 20.05.2010)   Ce règlement est modifié(e) par... (04.02.2009) Banque de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 13 du 04.02.2009)   Ce règlement est modifié(e) par... (31.07.2008) Création et exploitation d'une banque de données de police (publié au Mémorial A n° 114 du 31.07.2008)   Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2007) Création et exploitation d'une banque de données de police (publié au Mémorial A n° 250 du 31.12.2007)   Ce règlement est modifié(e) par... (29.12.2006) Création et exploitation d'une banque de données (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)   Ce règlement est modifié(e) par... (08.07.2004) Banque de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 110 du 08.07.2004)   Ce règlement est modifié(e) par... (20.08.1993) Banque de données nominatives de police générale (publié au Mémorial A n° 65 du 20.08.1993)

Mémorial 74 du 02.10.1992 page 2247 (210 Ko.)

Données nominatives médicales dans informatique Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 74 du 02.10.1992 Date de l'acte: 02.10.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Informatique => Utilisation Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 réglementant l'utilisation des données nominatives médicales dans les traitements informatiques. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Données nominatives dans les traitements informatiques (publié au Mémorial A n° 29 du 11.04.1979)

Mémorial 74 du 02.10.1992 page 2250 (210 Ko.)