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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1992 > Mémorial A n° 73 de 1992
 

Mémorial A n° 73 de 1992

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.09.1992
  1. Zone de réserves foncières à Luxembourg-Hamm
  2. Délégation pour ouverture et clôture de la session 1992-1993
  3. Barèmes des frais de route de séjour des fonctionnaires
  4. Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire
  5. Fabrication et importation des médicaments
  6. Licence d'exportation et transit des marchandises vers Libye
  7. Convention collective - transport prof. de marchandises
  8. Rectificatif du Règlement grand-ducal du 10 août 1992
  9. Rectificatif du Règlement grand-ducal du 10 août 1992
 
Zone de réserves foncières à Luxembourg-Hamm
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992
Date de l'acte: 01.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Réserves foncières
Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1992 arrêtant la constitution par le Fonds pour le logement à coût modéré d'une zone de réserves foncières aux lieux-dits 'auf der Heid' et 'beim Cents' à Luxembourg-Hamm.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 73
du 30.09.1992
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Délégation pour ouverture et clôture de la session 1992-1993
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992
Date de l'acte: 17.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Session(s)
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1992 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire 1992-1993 de la Chambre des Députés.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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du 30.09.1992
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Barèmes des frais de route de séjour des fonctionnaires
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992
Date de l'acte: 18.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Frais de route => Barèmes
Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 septembre 1992 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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du 30.09.1992
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Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992
Date de l'acte: 22.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement postprimaire => Personnel
Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Fabrication et importation des médicaments
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992
Date de l'acte: 22.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médicaments => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 complétant le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1975 portant exécution de la loi du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments.

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du 30.09.1992
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Licence d'exportation et transit des marchandises vers Libye
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992
Date de l'acte: 22.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Transit
Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 73
du 30.09.1992
page 2230
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Convention collective - transport prof. de marchandises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992
Date de l'acte: 28.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Transport professionnel
Règlement grand-ducal du 28 septembre 1992 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le transport professionnel de marchandises par route conclue entre les syndicats FNCTTFEL, FCPT, OGB-L et LCGB d'une part et la Confédération du commerce luxembourgeois 'Groupement transports' d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 73
du 30.09.1992
page 2231
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Rectificatif du Règlement grand-ducal du 10 août 1992
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992
Date de l'acte: 30.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Art de guérir => Pharmacie(s)
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 73
du 30.09.1992
page 2238
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Rectificatif du Règlement grand-ducal du 10 août 1992
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 73 du 30.09.1992
Date de l'acte: 30.09.1992
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Instituts culturels => Bibliothèque nationale
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 10 août 1992 réglementant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale en tant qu'agence bibliographique.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 73
du 30.09.1992
page 2238
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