Mémorial A n° 70 de 1992

Protection de la jeunesse

Protection de la jeunesse Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992 Date de l'acte: 10.08.1992 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Jeunesse => Protection Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1984)   Protection de la jeunesse (publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Protection de la jeunesse (Dossier parlementaire n° 2557*) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2557*   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Centre d'enseignement socio-éducatif (publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)   Organisation interne des centres socio-éducatifs de l'Etat (publié au Mémorial A n° 39 du 01.06.1993)   Cette loi est modifié(e) par... Droit des victimes d'infractions pénales (publié au Mémorial A n° 206 du 19.10.2009)   Assistance judiciaire (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)   Cette loi est référencé(e) par... Budget 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Ordre et sécurité dans les transports publics (publié au Mémorial A n° 158 du 03.07.2009)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Aide à l'enfance et à la famille (publié au Mémorial A n° 192 du 22.12.2008)   Réorganisation des centres socio-éducatifs de l'Etat (publié au Mémorial A n° 130 du 20.07.2004)   Centres d'accueil avec héberg. - enfants et jeunes adultes (publié au Mémorial A n° 43 du 23.04.1999)   Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire (publié au Mémorial A n° 31 du 30.03.1999)   Carrières du Service Central d'Assistance Sociale (S.C.A.S.) (publié au Mémorial A n° 54 du 10.07.1998)   Assurance accident agricole volontaire (publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)   Assistance judiciaire (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)   Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi (publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)   Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle (publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (19.10.2009) Droit des victimes d'infractions pénales (publié au Mémorial A n° 206 du 19.10.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (03.10.1995) Assistance judiciaire (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)

Mémorial 70 du 25.09.1992 page 2196 (170 Ko.)